Saisine du déontologue concernant les frais de mandat d’Andy Kerbrat

Ce vendredi 15 novembre 2024, nos confrères de Médiapart ont fait état de la mauvaise utilisation des frais de mandat d’Andy Kerbrat. Nous renvoyons les lecteurs vers l’article. En substance, il aurait pioché dans son enveloppe de frais de mandat à des fins personnelles, pour un montant de 25 000 € sur l’année 2023. 

Le cas n’est pas unique, les députés se voient très souvent reprochés une mauvaise utilisation de cette enveloppe dédiée aux frais professionnels, à des fins personnelles. C’est le cas de Christine Engrand (RN) qui a totalement disparu de l’Assemblée nationale. Officiellement, elle est en arrêt maladie. En réalité, elle court les évènements locaux. Du côté du RN, on ne compte pas laisser faire sans rien dire, mais, tant que l’arrêt-maladie est toujours en cours, le parti et son groupe ne peuvent pas la convoquer. Néanmoins, ils attendent avec impatience que l’arrêt-maladie se termine. On se souvient aussi du cas de Coralie Dubost (LREM) ou de Patricia Mirallès. 

Mais, jusqu’à là, les frais de mandat avaient servi à régler des frais personnels licites. Dans le cas d’Andy Kerbrat, cela aurait servi à financer l’achat de stupéfiants. 

En effet, comme mentionné dans cet article, Andy Kerbrat a été pris en flagrant délit d’achats de stupéfiants dans le métro parisien, auprès d’un mineur. Il a reconnu les faits et depuis, il est en arrêt-maladie. Certains élus avaient appelé à sa démission, indiquant que la consommation de stupéfiants n’était pas compatible avec un mandat électoral. 

Ce soir, c’est la Présidente de l’Assemblée nationale qui semble donner le ton. Dans un communiqué de presse, partagé sur X (anciennement Twitter), elle indique qu’elle a saisi le déontologue de l’Assemblée nationale pour que les dépenses d’Andy Kerbrat soient examiné à la loupe pour l’année 2023 et 2024. Elle ajoute qu’elle saisira la justice si le détournement d’argent public est avéré, surtout s’il a servi à financer des dépenses illicites. 

Habituellement, le contrôle des frais de mandat fait l’objet d’un tirage au sort. Plutôt que de contrôler en continu l’ensemble des députés, l’Assemblée nationale procède à un tirage au sort. Cela coûte moins cher en personnel et en logistique.   

C’est assez inédit comme réaction. Lorsque les députés se font prendre la main dans le sac – par Médiapart ou quelqu’un d’autre – les choses se règlent quasiment à l’amiable, avec un remboursement des frais indus. Notons qu’il a remboursé les 25 000 €. 

Comment le député a-t-il pu procéder ? Les frais de mandat sont une avance, qu’ils se font rembourser sur présentation de la facture. En cas de contrôle, il faut être en mesure de justifier la dépense. Il y a une exception : le retrait en espèces. Les députés peuvent retirer 150 € en espèces par semaine, sans que ces sommes soient réellement tracées. 

En vertu de l’arrêté du 18 janvier 2023, fixant les modalités de sélection des députés faisant l’objet d’un contrôle de leurs frais de mandat par le déontologue, Andy Kerbrat entre dans la catégorie du contrôle systématique. Le nombre de députés tirés au sort ne changera pas à savoir 100. Ils sont répartis à la proportionnelle des groupes et sur la base des demandes de remboursements les plus élevés.  

Faut-il y voir un changement de jurisprudence en la matière ou est-ce seulement parce que les frais de mandats ont été utilisés pour acheter des stupéfiants ? Dans la mesure où il n’apparaît pas que Yaël Braun-Pivet ait procédé à la même démarche pour Christine Engrand, il semble acquis que ce soit l’achat de stupéfiants qui ait déclenché ce contrôle et cette mesure à venir. 

Reste à voir quelle sera la réaction du groupe de La France Insoumise.