Sébastien Delogu peut-il saisir la CEDH ?

Sébastien Delogu entend saisir la CEDH pour contester la sanction infligée par l'Assemblée nationale. Peut-il gagner ?
Sébastien Delogu entend saisir la CEDH pour contester la sanction infligée par l'Assemblée nationale. Peut-il gagner ?

Sébastien Delogu a été exclu de l’Assemblée nationale, comme expliqué précédemment. Dans un message posté sur X (anciennement Twitter), il indique qu’il entend saisir la CEDH. 

Après confirmation auprès du groupe, il entend bien saisir la CEDH pour contester la sanction dont il a écopé à l’Assemblée nationale. 

Le peut-il ? Oui et non. 

N’importe quel citoyen peut saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) à partir du moment où il subit une violation de ses droits fondamentaux. La personne doit être victime directement et personnellement d’un préjudice — c’est-à-dire qu’on lui a causé un tort — et ce préjudice doit être important ou grave. 

Autre préalable : les voies de recours internes doivent avoir été épuisées. Cela signifie qu’on ne peut pas aller directement devant la CEDH : on doit d’abord passer par le tribunal administratif ou judiciaire, puis faire appel, ensuite aller, soit devant le Conseil d’État pour l’ordre administratif, soit devant la Cour de cassation pour l’ordre judiciaire. 

C’est là qu’il y a un hiatus. Car, il n’y a pas de recours contre une décision de sanctions envers un député. Thomas Portes en a fait les frais devant le Conseil d’État

Logiquement, on peut en déduire que Sébastien Delogu ne peut pas aller devant la CEDH. Sauf qu’il existe un arrêt de la CEDH : Karácsony et autres c. Hongrie — 42 461/13. Le hasard faisant bien les choses, on est exactement sur les mêmes faits : des députés ayant écopé de sanctions pour tumultes, dont un qui avait déployé une banderole en séance. 

Dans cette affaire, le Gouvernement hongrois avait plaidé que les députés n’avaient pas épuisé les voies de recours en allant directement devant la CEDH. La Cour a rejeté cet argument en indiquant — en substance — que les voies de recours internes n’existaient pas. 

Sur le fond, pour dire les choses assez simplement, la CEDH a donné raison aux députés. La Cour admet que les Parlements peuvent prendre des sanctions contre les parlementaires qui auraient des comportements irrespectueux. Mais, elle conçoit également que la liberté d’expression doit être garantie. Différence notable entre l’affaire hongroise et la peut-être affaire Delogu : les députés sanctionnés auraient pu contester les mesures disciplinaires prises à l’encontre devant une formation interne à l’Assemblée nationale hongroise.

Or, en France, un député sanctionné ne peut pas s’expliquer de son geste. Quand la présidente de l’Assemblée nationale a convoqué le bureau, elle n’a pas entendu le député Delogu. Autre différence : entre les faits et le jugement de la CEDH, l’Assemblée nationale hongroise s’est dotée d’un recours interne pour les sanctions des députés. Dès lors, la CEDH a considéré qu’il y avait bien violation de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. 

Pour autant, Sébastien Delogu a-t-il des chances de gagner son recours devant la CEDH, s’il se décide à l’introduire ? Dans un article sur son site, Maître Landot se montre très réservé sur les chances de succès de Sébastien Delogu. 

Dans une note de recherche de septembre 2017, Marc Guerrini se montre lui aussi, assez réservé quant à l’effet boule de neige de la décision Karácsony, indiquant qu’il est trop tôt pour en tirer des enseignements sur les caractéristiques du contrôle exercé par la CEDH sur les sanctions disciplinaires infligées aux parlementaires. 

Pour autant, deux éléments pourraient jouer en faveur de Sébastien Delogu. En premier lieu et c’est un débat qui revient à intervalles réguliers, il n’existe pas de procédure « juridictionnelle » permettant à un député de s’expliquer ou de s’excuser en cas de comportements litigieux. Or, depuis le début de la XVIe législature, les sanctions se sont multipliées.

De la même manière, Sébastien Nadot qui avait fait exactement la même chose n’avait pas écopé de la même sanction. Il n’existe pas de registre public des sanctions ni des peines infligées. Il n’y a pas de commentaires sur les décisions, comme il peut y en avoir pour le Conseil constitutionnel. À l’inverse, certains députés peuvent avoir des comportements déplacés en séance, sans que cela n’entraîne de sanctions. 

Il est bien trop tôt pour spéculer sur la décision de la CEDH, d’autant qu’on ne sait pas si Sébastien Delogu ira au bout de sa démarche. Néanmoins, dans un souci d’apaisement et de transparence, il serait peut-être opportun que les députés se saisissent de l’occasion qui leur est offerte pour clarifier le règlement de l’Assemblée nationale et jouer la transparence sur les sanctions.  

En résume : oui, Sébastien Delogu peut saisir la CEDH, mais, rien ne permet de dire si sa démarche sera couronnée de succès.