Le travail effectif d’un député : le cas de François Fillon

François Fillon était-il un député fictif ?
François Fillon était-il un député fictif ?

L’ancien Premier ministre et député comparaît actuellement devant la Cour d’appel de Paris. Condamné en première instance à cinq ans de prison, dont deux fermes, 375 000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité, il conteste le jugement. 

Noémie Schulz, grand reporter au service police-justice de CNews assiste aux audiences et nous permet de suivre ce procès via son live-tweet. C’est ainsi que le propos suivant de François Fillon a pu être rapporté : « Mon épouse m’a assisté, elle a été rémunérée comme des centaines d’autres conjoints. Si j’ai été élu 8 fois, c’est que je n’ai pas été un député fictif, préoccupé seulement par l’argent comme on m’a dépeint ». 

Si tout le monde s’est interrogé sur le travail effectif mené par Penelope Fillon, en tant qu’assistante parlementaire, il convient également de se pencher sur le travail de l’ancien député. 

François Fillon est élu député pour la première fois en 1981, sous la VIIe législature. Il est député sous la VIIe, VIIIe et IXe législature. À partir de la XIIe législature jusqu’à la XIVe, il est membre du Gouvernement. Il redevient député sous la XIVe législature. Il est donc député de 1981 à 1993 puis de 2012 à 2017. Comme l’indique sa fiche sur le site de l’Assemblée nationale, il a bien été élu 8 fois député

Les archives de l’Assemblée nationale permettent de se faire une idée de son activité parlementaire sur la période allant de 1981 à 1993. Cette vision est forcément parcellaire. En effet, il n’y a pas une base de données unifiée, qui recenserait toutes les propositions de loi, tous les amendements, toutes les questions écrites ainsi que les travaux en commission. De ce fait, on ne peut se baser que sur la présence en séance publique. 

Pour déterminer la présence, il a été procédé à une recherche et lecture des comptes-rendus de séance. Par ailleurs, la présence en scrutin public solennel après les séances de questions au Gouvernement n’a pas été comptabilisée dans le calcul de la XIVe législature. En effet, la mention de la délégation de vote n’est pas précisée. C’est donc les moments où la présence de François Fillon dans l’hémicycle qui a été prise en compte. 

Le moins que l’on puisse dire est que cette présence a été extrêmement discrète entre 1981 et 1992. En effet, celui qui était alors député de la Sarthe n’a gratifié l’Assemblée nationale de sa présence, qu’à 55 reprises. On notera également qu’il n’était présent qu’à une séance par jour, à l’exception du 7 novembre 1990 et du 13 novembre 1991. Sur ces deux dates, il a assisté à la deuxième et troisième séance de la journée. 

Il convient de relever qu’avant la réforme Séguin de l’Assemblée nationale, l’agenda de l’institution était moins chargé. Alors qu’aujourd’hui, les députés peuvent espérer royalement deux semaines d’interruption entre Noël et Jour de l’An, dans les années 80, il pouvait arriver que les députés ne siègent pas de la mi-février au début du mois d’avril. 

Alors qu’il est député entre 1997 et 2002, il ne sera repéré en séance publique que 14 fois. Quant à son dernier mandat de député, en tant que de député de Paris, on note 17 présences en séance publique. 

De 1981 à 2017, François Fillon a donc participé à 86 séances publiques. 

Sur son dernier mandat, il a déposé 8 questions écrites. Il est l’auteur de deux propositions de résolutions. Il est intervenu 5 fois en commission permanente. Il est premier signataire de 4 amendements et en a cosigné 1894. 

On laissera le lecteur déterminer par lui-même si François Fillon était un député fictif, pour reprendre les mots de l’ancien Premier ministre.