Un treizième paquet de sanctions contre la Russie par l’Union européenne

D’après Reuters, citant anonymement un diplomate européen, il y aurait des centaines de personnes et d’entités qui seraient listées, mais pas de grandes entreprises. Il n’y aura pas non plus de nouvelles interdictions d’importations dans ce treizième paquet. Il faudra attendre le quatorzième paquet et cela reste une hypothèse de travail.

En effet, pour être adoptées, les sanctions doivent être acceptées à l’unanimité par les États membres de l’Union européenne. Or, la Pologne et les États baltes souhaiteraient interdire le combustible nucléaire et le gaz naturel liquéfié. Dès lors, à défaut de cibler les matériaux, la Commission, qui devrait proposer cette semaine des noms, se concentrera sur les personnes. 

Concrètement, ces personnes et entités ne pourraient plus travailler dans l’espace européen et les avoirs seraient gelés. 

Combien de personnes seraient concernées ? On ne le sait pas encore. Reuters ne donne aucun chiffre, mais une estimation donne 2000 noms, entités et organisations diverses. Les diplomates seraient également dans le viseur, avec des restrictions de circulation. Ils n’auraient plus l’autorisation de se déplacer sur l’ensemble de l’espace Schengen, mais uniquement dans les pays où ils sont accrédités.   

Actuellement, si le principe des sanctions est de bannir tout ce qui peut soutenir l’économie russe, dans les faits, un certain nombre d’activités sont toujours autorisées. Pour Moscou, l’Union européenne a épuisé son stock de sanctions possibles. Cela n’est pas tout à fait exact, comme en attestent les différentes activités qui ont toujours lieu sur le sol européen. 

Quant aux avoirs russes gelés, une base juridique serait en préparation afin d’opérer un transfert de ces fonds pour la reconstruction de l’Ukraine. Le treizième paquet devrait voir le jour le 24 février 2024. Enfin, il semblerait que les pays du G7 travaillent également sur un ensemble de mesures à l’encontre de la Fédération de Russie. Quant au décret du Président Biden, il commence à faire boule de neige : après la Turquie, ce sont maintenant les banques d'Hong Kong qui commencent à refuser les paiements en provenance de Russie. Les transferts en yuans sont par ailleurs bloqués. Pour contourner le problème, il est conseillé de créer des filiales au Kazakhstan, en Arménie et en Géorgie. 

Pour le moment, l’Union européenne n’a pas vraiment travaillé sur des sanctions à l’encontre des pays bienveillants envers la Fédération de Russie. La France se montre aussi très frileuse. Il est probable que le décret de Biden soit finalement l’arme la plus efficace.