Une crise inédite

Dans la soirée du mercredi 18 juillet 2018, le journal Le Monde révèle qu’un proche collaborateur du Président de la République s’est infiltré dans les forces de l’ordre, muni des « accessoires » de la fonction pour s’en prendre à des manifestants. Cette histoire est déjà en elle-même malheureuse, mais il est également apparu que ses supérieurs hiérarchiques étaient au courant.

D’heure en heure, de nouveaux faits surgissent et suscitent de nouvelles interrogations, allant jusqu’à perturber l’examen du projet de loi de réforme constitutionnelle.

Un examen déjà laborieux

Qu’il soit clair dans l’esprit du lecteur que l’examen en première lecture de ce texte s’annonçait déjà difficile. En effet, plus de 2 400 amendements déposés, des séances qui n’en finissent pas au cœur de l’été — après un printemps plutôt amorphe — sans oublier une poursuite de son examen le week-end, auquel il faut ajouter l’examen en deuxième lecture d’autres textes, tout aussi sensibles, comme le projet de loi asile et immigration. Parsemez le tout avec des collaborateurs et des fonctionnaires épuisés et des parlementaires à bout de souffle, vous avez la recette pour faire exploser les tensions.

Sur les neuf jours d’examen du texte, nous avons enchaîné les amendements répétitifs, redondants, parfois sans intérêt, pour ne pas dire carrément fantaisistes. On peut aimer le Parlement et la chose parlementaire et trouver cet exercice parfaitement douloureux.

Au moment où ces lignes sont écrites, personne n’est en mesure de dire quand l’examen de ce texte en première lecture sera achevé, d’autant qu’il doit être examiné au Sénat, pour ensuite revenir à l’Assemblée nationale et que l’examen du projet de loi organique devrait se faire au cours du mois d’octobre. Étant d’humeur facétieuse, j’ajouterais que rares sont les personnes capables de synthétiser ce qui s’est passé sur ces neuf jours d’examen.

Une situation catastrophique

Si vous êtes du genre à suivre très attentivement les différentes malversations politiques, vous êtes bien placé pour savoir que ce n’est pas la première « affaire » du quinquennat d’Emmanuel Macron. Alors, pourquoi un tel retentissement ? Elle présente plusieurs similarités avec les affaires de François Fillon. Tout d’abord, elle est simple à comprendre. Nul besoin de maîtriser parfaitement le Code pénal ni le Code de procédure pénal pour comprendre ce qui s’est passé. Par ailleurs, on est également dans la culture du « pas vu, pas pris ». Enfin, nous avons deux personnes qui se sont targuées d’être exemplaires sur le plan moral.

Il n’en fallait pas plus aux députés de l’opposition, qui se sont emparés de l’histoire, avec une certaine délectation, s’amusant également au passage des erreurs de communication du Gouvernement et de la majorité. On a beaucoup glosé sur les erreurs de François Hollande, mais nous venons d’avoir la démonstration que les erreurs de son prédécesseur n’ont pas été apprises par son successeur. Que dire du porte-parole de l’Élysée ? Celui qui se moque avec une certaine puérilité sur les réseaux sociaux, n’a tout simplement pas compris que son rôle est avant tout, de protéger, médiatiquement, le Chef de l’État. Un stagiaire n’aurait pas fait une telle bourde.

Quant à Gérard Collomb, on savait déjà qu’il ne faisait pas le bonheur de la maison police et si comme moi, vous avez une certaine inclination pour les textes issus de la commission des lois, vous savez à quel point ses interventions dans l’hémicycle sont une purge. Pour autant, la vraie question n’est pas de savoir si l’actuel ministre de l’Intérieur doit démissionner, mais qui mettre à sa place ? La jurisprudence Sarkozy nous a montré à quel point cette fonction était stratégique, alors à qui confier la place Beauvau ? Le ministre de l’Intérieur n’avait déjà pas beaucoup de crédit auprès des députés de l’opposition, autant dire qu’il n’en a plus aucun, de même qu’il n’a plus aucune crédibilité.

Blocage infini

Actuellement, depuis jeudi, les députés de l’opposition multiplient les rappels au règlement ainsi que les suspensions de séance. De mémoire d’observateurs du Parlement, c’est inédit. Personnellement, je ne me souviens pas d’avoir assisté à une telle situation de blocage de la part des députés, qui semblent clairement refuser de reprendre l’examen du texte tant que le Premier ministre et le ministre de l’Intérieur ne seront pas venus s’expliquer dans l’hémicycle.

On notera également que le rapporteur du texte et président du groupe LaREM fait également tout ce qui est en son pouvoir pour railler les députés de l’opposition, ne faisant ainsi qu’exacerber les tensions. On ne saurait que trop lui conseiller de faire preuve de plus de souplesse, voire d’intelligence pour apaiser la situation.

Techniquement, les députés peuvent jouer à ce jeu tout le week-end : les rappels au règlement sont de droit, de même que les demandes d’interruption de séance, ces dernières devant simplement être présentées oralement par le président du groupe ou par la personne qui a la délégation de groupe.

Si on devait résumer de façon lapidaire, on pourrait dire que c’est une forme de grève des députés. La concession faite hier par le Président de l’Assemblée nationale n’a malheureusement pas suffi et m’est d’avis que les députés sont prêts à continuer ce jeu jusqu’à mardi si nécessaire — jour des questions au Gouvernement.

Dommages collatéraux

Dans cette affaire, il y a plusieurs personnes qui ne sont pas à la fête. En premier lieu, la Garde des Sceaux, qui se retrouve dans une position intenable, faisant office de porte-parole du Gouvernement alors que ce n’est pas son rôle. Ayons également une pensée pour les fonctionnaires de l’Assemblée nationale qui ne doivent pas se réjouir d’être ainsi mobilisés le week-end, pour ne finalement « rien » faire, si ce n’est inscrire « rappel au règlement », sans oublier les journalistes et observateurs.

Enfin, last but not least, les collaborateurs parlementaires. Comme si la perspective d’un week-end à l’Assemblée nationale ne suffisait pas, une rumeur faisant état d’une poursuite des travaux de la chambre basse jusqu’à la semaine du 13 août — attendu que les travaux en commissions reprennent le 4 septembre — vient de clairement fusiller leur repos estival.

Quant à la réforme constitutionnelle, elle ne passionnait déjà pas beaucoup les foules, mais il est évident qu’elle vient d’être reléguée aux oubliettes de l’histoire, car elle sera à jamais associée à l’affaire Benalla.  

Update du 23 juillet 2018.

On aurait pu penser que l’atmosphère aurait été plus détendue après que la commission des lois ait été investie des pouvoirs d’une commission. Il n’en a rien été, bien au contraire. Alors que la première réunion se poursuivait à huis clos, quelqu’un a transmis en temps réel le déroulé de la séance à un journaliste de LCP, faisant que le contenu de cette séance était live-tweetée. Stupeur et colère de la présidente de la commission des lois ainsi que du Président de l’Assemblée nationale.

À ma connaissance, cela n’était jamais arrivé que le secret d’une commission soit ainsi violé et voyant que la troisième séance du vendredi 20 juillet risquait de n’être qu’une succession de rappels au règlement et de suspension de séance, François de Rugy a suspendu la séance.

Mais le record de la séance la plus courte a été enregistré samedi 21 juillet. En effet, au soir, après avoir proclamé l’ouverture de la séance, le président l’a aussitôt fermé. Durée de la séance ? Trente-sept secondes.

Ayant constaté l’impossibilité de continuer l’examen du projet de loi réforme constitutionnelle, il a été décidé que le texte serait repris à la rentrée du mois de septembre. En théorie.

Update du 18 juillet 2021.

Finalement, la réforme constitutionnelle voulue par Emmanuel Macron ne verra jamais le jour.