Votes finaux sur la proposition de loi régulant les influenceurs

C'est la fin du processus législatif, avec sa promulgation au Journal Officiel : la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux va être votée pour la dernière fois.

Le vote aura lieu, selon l'ordre du jour des deux assemblées, ce soir, à 21 h 30 à l'Assemblée nationale. 

Puis, ce sera au tour du Sénat de voter le texte demain, jeudi 1er juin 2023, à 14 h 30.

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Mise à jour du mercredi 31 mai 2023 à 22 h 40 : le texte a été adopté à l'unanimité à l'Assemblée nationale.