Corse : Les députés adoptent le statut de résident
Ce matin, jeudi 18 juin 2026, les députés reprenaient l’examen du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République.
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Un amendement 73, écrit par les écologistes, proposait ceci « Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : “La loi organique peut également déterminer les conditions dans lesquelles des mesures justifiées par les nécessités locales peuvent être prises par la collectivité en faveur de sa population en matière de protection du patrimoine foncier.” ».
Comme le précise l’exposé des motifs, il s’agit de laisser à la Corse toute latitude pour décider qui a le droit ou non d’acheter un appartement ou une maison en Corse.
Ce statut de résident est un serpent de mer sur l’île, demandé par les habitants, mais qui comporte plusieurs problématiques constitutionnelles. En effet, selon Benjamin Morel, constitutionnaliste, il s’agit d’une rupture d’égalité, qui va à l’encontre de l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) et risque de se heurter à une incompatibilité avec le droit européen.
C’est dans un hémicycle assez clairsemé que cet amendement a été adopté.
Néanmoins, après son adoption, le député EPR Pierre Cazeneuve a fait une demande de seconde délibération sur cet amendement 73. Le sujet devra donc revenir. Il n’est pas dit que les sénateurs y soient favorables. En effet, les trois députés DR (Droite Républicaine) ont voté contre cet amendement.
Cette réforme constitutionnelle se poursuivra à partir de 15 h.
