François Bayrou sera fixé sur son sort judiciaire le 5 février 2024 au Tribunal correctionnel de Paris.
Les brèves

Date de jugement dans l’affaire des assistants du MoDem

François Bayrou sera fixé sur son sort judiciaire le 5 février 2024 au Tribunal correctionnel de Paris.

Le calendrier judiciaire de l’association confraternelle de la presse a été mis à jour et nous indique la date de jugement dans l’affaire des assistants des députés européens du MoDem.

Cela aura lieu le lundi 5 février 2024, à partir de 13 h 30, au Tribunal correctionnel de Paris.

Il est reproché à plusieurs membres du MoDem d’avoir utilisé des assistants parlementaires du Parlement européen, pour effectuer des tâches purement politiques, sans lien direct ou indirect avec le mandat de député européen. 

D’autres élus et partis sont concernés dont Le Rassemblement Nationale (anciennement Front National). 

Le début des investigations remonte à 2017 et avait valu François Bayrou, ainsi qu’à d’autres ministres issus du MoDem, de quitter le Gouvernement. La « politique » de l’époque, voulue par le nouveau président de la République, était de ne pas garder au sein du Gouvernement, des personnes mises en examen.

Depuis, la doctrine a changé, en atteste l’entrée fracassante au Gouvernement de Rachida Dati, mais également la nomination de François Bayrou en tant que haut-commissaire au plan. Fonction peu exposée médiatiquement, elle n’appartient pas au Gouvernement, mais a permis de concéder un hochet politique à l’allié du président de la République. François Bayrou occupe cette fonction depuis le 3 septembre 2020. En dehors de quelques notes stratégiques, le haut-commissariat au plan ne produit rien de concret, faisant double emploi avec le CESE

Ce ne sera pas la fin du feuilleton judiciaire pour le MoDem : à moins d’une relaxe, il est fort probable qu’un appel soit interjeté.