Démission du président de la République, dissolution, référendum, cohabitation : quelles solutions pour sortir de l’impasse politique ?

Sébastien Lecornu a adressé la démission de son gouvernement, hier à 9 h 48. Il est actuellement chargé, par le président de la République, « de mener d’ultimes discussions avec les forces politiques pour la stabilité du pays dans les 48 prochaines heures ».

Quelles sont les solutions pour sortir de l’impasse politique ? On a épluché la Constitution et les textes.

Former un gouvernement de cohabitation ou de coalition

C’est la solution la plus indolore et la moins coûteuse : arriver à mettre toutes les forces politiques représentées au Parlement — y compris l’UDI — autour d’une table, pour faire émerger une feuille de route cohérente pour les prochains mois.

Mais, plusieurs partis ne le souhaitent pas. En premier, le Rassemblement national, qui ne veut absolument pas négocier et encore moins avec les autres partis. La France Insoumise ne souhaite pas non plus transiger avec ses exigences programmatiques.

Longtemps représenté comme raisonnable, le Parti Socialiste ne souhaite plus perdre son temps dans des discussions interminables, considérant qu’il n’a rien obtenu.

Quant aux Républicains, ils sont responsables de la crise politique actuelle.

Dissoudre l’Assemblée nationale

Depuis l’automne 2024, tous les députés s’attendent à une nouvelle dissolution. C’est devenu l’option la plus évidente. L’objectif est d’arriver à dégager une majorité claire à l’Assemblée nationale, afin que le pays puisse au moins avoir un budget jusqu’à la prochaine élection présidentielle.

Le Rassemblement national plaide clairement pour une nouvelle dissolution et s’y prépare depuis un long moment. Les Républicains n’y sont pas favorables et pour cause : la dernière dissolution leur a fait perdre des sièges.

La majorité présidentielle ne souhaite pas non plus une dissolution. À gauche, les choses sont plus contrastées. Le Parti Socialiste semble plutôt favorable à un retour aux urnes. Les communistes s’y préparent depuis un an. Les écologistes ne paraissent pas avoir d’avis.

Mais, c’est La France Insoumise qui fait monter les enchères : ils veulent une destitution du président de la République.

La démission du président de la République

Tous les regards se tournent vers le palais de l’Élysée et certaines voix demandent la démission du chef de l’État.

En dehors d’une destitution du président de la République, rien n’oblige Emmanuel Macron à démissionner. Néanmoins, s’il souhaite démissionner — ce qui n’est absolument pas le cas à l’heure où ces lignes sont écrites — une élection doit être organisée. L’article 7 de la Constitution de 1958 indique que « L’élection du nouveau Président a lieu vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus avant l’expiration des pouvoirs du président en exercice ». Ce délai est le même en cas de vacance ou d’empêchement.

Qui est favorable à cette option ? En premier lieu, La France Insoumise, même si elle semble préférer une destitution et le Rassemblement National.

La France Insoumise présentera Jean-Luc Mélenchon comme candidat, Jordan Bardella portera les couleurs du Rassemblement National, Marine Le Pen ne pouvant pas se présenter.

La surprise est venue des partis de droite. Certains Républicains sont favorables à la démission d’Emmanuel Macron et de même qu’un certain Édouard Philippe, ancien Premier ministre d’Emmanuel Macron.

Destituer le président de la République

C’est la voie choisie par La France Insoumise : actionner l’article 68 de la Constitution. Il ne s’agit pas d’une procédure judiciaire, mais d’une procédure politique. L’idée est de forcer le président de la République à quitter ses fonctions, en le frappant d’une infamie politique.

C’est la loi organique du 24 novembre 2014 qui fixe les modalités. Elle n’a jamais été mise en œuvre. La France Insoumise a déposé deux propositions de résolution, qui seront examinées demain, par le bureau de l’Assemblée nationale.

À moins d’un retournement de situation inédit, il y a peu de chances qu’elles aboutissent.

Recourir à un référendum

Dans sa dernière allocution, Emmanuel Macron avait dit qu’il appellerait prochainement les Français aux urnes, notamment par la voie du référendum.

Toute la difficulté du référendum est de ne pas en faire un plébiscite. Tous les chefs de l’État qui ont eu recours au référendum ont connu cela : les Français ont tendance à se prononcer, non pas sur la question posée, mais, sur la politique générale qui est menée.

Reste aussi à savoir quelle pourrait être la question posée, question qui doit être fermée, c’est-à-dire qu’on doit pouvoir y répondre par oui ou par non.

Former un gouvernement purement technique

C’est l’une des options qui pourraient être envisagées : former un gouvernement purement technique, au moins le temps d’enjamber le budget et la question de la Nouvelle-Calédonie.

Que signifie un gouvernement technique ? Il s’agit de nommer comme Premier ministre et ministres, des personnalités qui ne sont pas affiliées à un parti politique, qui sont des techniciens de leur domaine et qui vont gérer les affaires courantes, en s’appuyant uniquement sur les recommandations de l’administration, par exemple la Cour des comptes.

Il y a deux difficultés à cette hypothèse. La première est celle des ressources humaines. En effet, aujourd’hui, peu de personnes auraient envie de quitter leur travail, surtout dans le secteur privé, pour devenir ministres seulement quelques jours ou quelques semaines, pour ensuite se retrouver empêchées de retourner dans leur domaine de prédilection. Les textes relatifs à la probité ont rendu difficiles les reconversions. Cela suppose aussi de quitter l’anonymat, non seulement pour soi, mais aussi, pour sa famille.

La seconde difficulté est politique. Quelle serait la légitimité politique d’un gouvernement technique ? Survivrait-il à une motion de censure ? Rien n’est moins sûr, certains partis politiques ayant tout intérêt à créer de l’instabilité, pour se hisser aux portes du pouvoir.

Nous avions dit hier que le président de la République devait s’exprimer, ce qui a été démenti après la parution. Néanmoins, d’après nos confrères de BFM TV, il semblerait qu’Emmanuel Macron puisse prendre la parole prochainement.