Les sénateurs socialistes ont officiellement déposé une demande de création de commission d'enquête sur le fonds Marianne.
Les brèves

Dépôt d’une demande de commission d’enquête pour le fonds Marianne

Les sénateurs socialistes ont officiellement déposé une demande de création de commission d’enquête sur le fonds Marianne.

Nous en parlions dans notre brève d’hier : les sénateurs, tel que Claude Raynal souhaitaient vivement la création d’une commission d’enquête sur le fonds Marianne.

Rachid Temal et d’autres sénateurs du groupe socialiste, dont Claude Raynal, ont officiellement déposé une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la création, le fonctionnement, l’utilisation des fonds, les modalités de sélection des structures financées ainsi que le contrôle par son autorité de tutelle du fonds Marianne. 

L’exposé des motifs est sans ambiguité : « Celle-ci devra notamment déterminer les conditions de fonctionnement du « Fonds Marianne », les modalités de sélection des dix-sept structures financées, la nature de leurs actions ainsi que les modalités de contrôle de la bonne exécution des conventions. ».

Reste à connaître le sort qui sera réservé à cette proposition.