Dépôt d’une demande de commission d’enquête sur les cryptoactifs au Sénat
La sénatrice Nathalie Goulet a déposé le vendredi 22 juillet 2022, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les cryptoactifs.
L’objectif affiché de la commission d’enquête — si elle est constituée – est de faire un état des lieux des cryptoactifs : est-ce réellement anonyme ? Est-ce un actif comme un autre ? Comment l’encadrer ? Faut-il l’encadrer ?
L’exposé des motifs ainsi que le dossier sont disponibles ici.