Les députés, pas si ingouvernables que cela ? La preuve par les chiffres de l’unanimité au Palais Bourbon
La semaine dernière, les députés ont adopté à l’unanimité le texte défendu par Laure Miller sur l’information des victimes de violences sexistes et sexuelles. C’était assez rare pour être souligné, mais, paradoxalement, ce n’est pas inédit. On a plongé dans les votes de ces dernières années pour savoir si les députés étaient si ingouvernables que cela.
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La XVe législature : le record d’unanimité
On est remonté jusqu’à la XIVe législature avec une question en tête : est-ce si rare que les députés votent des textes à l’unanimité ? Pas tout à fait et la période la plus propice a été la XVe législature, soit le premier mandat d’Emmanuel Macron. En tout, 123 textes ont été adoptés à l’unanimité, bien plus que sous la XIVe.
Sous la XVIe législature, en dépit d’une assemblée bien plus fracturée, les députés ont réussi à se mettre d’accord de façon unanime 90e fois et depuis 2024, c’est arrivé 66 fois.
Un joli score, surtout comparé à la XIVe législature, qui met en évidence un message assez clair : l’unanimité autour d’un texte ne dépend pas de la couleur politique majoritaire.
L’autre enseignement est que l’Assemblée nationale de la XIVe législature était peut-être plus ingouvernable qu’on le pensait.
Unanimité réelle ?
On peut compter l’unanimité de deux façons : partir du principe qu’une absence de vote contre vaille unanimité ou filtrer pour ne conserver que les véritables unanimités, c’est-à-dire les textes qui ont été votés sans abstention ni vote contre.
Les tendances sont les mêmes : seulement 3 textes ont ainsi été adoptés sous la XIVe législature, 66 sous la XVe, 51 sous la XVIe et 13 sous la XVIIe.
L’origine du texte : le facteur clef
En regardant de plus près les textes qui ont été adoptés à l’unanimité — réelle ou pas — on se rend compte qu’il existe une différence fondamentale. Ce sont principalement des textes d’origine parlementaire.
À l’inverse, les textes provenant du Gouvernement y compris les projets de loi de ratification d’accords internationaux ont plus de mal à faire consensus. Sous la XIVe, il n’y en a eu que deux, 21 sous la XVe, 10 sous la XVIe et 5, pour le moment, sous la XVIIe législature.
C’est peut-être le signe que si les parlementaires travaillent entre eux, mais sans l’ingérence du gouvernement, ils arrivent à trouver des points d’accord, faisant que le texte devient acceptable pour tout le monde, y compris des groupes parlementaires que tout oppose.
La date des votes : le facteur-clef
Il existe une autre donnée qui explique cette unanimité : la quasi-totalité des textes adoptés à l’unanimité l’ont été juste après l’examen du texte, parfois en pleine soirée ou en pleine nuit. Quelle différence ?
Lors d’un scrutin solennel, tous les députés sont tenus de participer au vote. Ce scrutin est annoncé plusieurs jours en avance. Lorsqu’il est décidé, en conférence des présidents, qu’un texte sera voté juste après son examen, les députés sont mécaniquement moins nombreux.
Il est plus facile d’arriver à l’unanimité avec 100 ou 150 députés qu’avec 577. Sous la XVe législature, les quelques textes qui ont été adoptés avec la quasi-totalité des députés relevaient des questions sociales ou sanitaires, notamment la proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant ou la résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants.
Des thèmes consensuels
Que ce soit sous la XIVe, la XVe, la XVIe ou même la XVIIe législature, cette dernière étant probablement la plus agitée de ce panel, on remarque que les thématiques sur lesquelles les députés ont réussi à s’entendre étaient extrêmement consensuelles : transformation de bureaux en logements, justice patrimoniale pour les familles, classes découvertes, loi influenceurs, urgence pour Mayotte, reconnaissance du vote blanc ou encore la formation des sages-femmes.
Lorsqu’un texte devient plus politique, l’unanimité a tendance à disparaître derrière les prises de position de chaque groupe.
Ce que montrent les données de l’Assemblée nationale, c’est qu’il est possible d’arriver à un consensus. Néanmoins, cela suppose que le gouvernement accepte de ne plus être systématiquement au centre du jeu.
