Deux nouvelles commissions spéciales au Sénat
Ce mercredi 1ᵉʳ février, le Sénat a procédé à la désignation des membres de deux nouvelles commissions spéciales.
Originalité : elles concernent des propositions de loi et non des projets de loi, ce qui est assez rare.
La première concerne la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires. Relativement dense, elle vise à accompagner les collectivités locales.
La seconde porte sur la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie. La France fait face une extension géographique du risque, comme l’a montré l’été 2022. On assiste à un développement d’incendies de végétation ou de terres agricoles. La proposition de loi vise à traduire les recommandations législatives du rapport d’information adopté en août dernier.