Émeutes : potentiel texte à venir devant les assemblées
En dehors d’un texte visant à la reconstruction des bâtiments, aucun autre texte ne semble être à l’ordre du jour pour répondre aux récents évènements qui ont secoué la France.
En conférence de presse, après le conseil des ministres, le porte-parole du Gouvernement a donné plus de précisions concernant une déclaration du président de la République sur un projet de loi d’urgence pour accélérer la reconstruction. En l’espèce, il s’agit d’un texte pour permettre la reconstruction des bâtiments publics, qui ont fait l’objet d’exactions durant les émeutes.
Ainsi que l’explique Olivier Véran, 95 % des situations peuvent être résolues par le biais d’une circulaire, qui sera publiée au Journal Officiel, vraisemblablement dans l’édition du jeudi 6 juillet 2023.
Pour les 5 % restants, le véhicule sera donc une loi. Le porte-parole du Gouvernement a insisté sur l’urgence du sujet, la procédure sera accélérée. Si texte législatif il y a, il sera dévoilé la semaine prochaine, à l’issue du prochain conseil des ministres.
En théorie, les parlementaires arrêteraient leurs travaux le vendredi 21 juillet 2023. Néanmoins, si ce texte d’urgence de reconstruction voit le jour, il viendra percuter l’organisation des deux chambres. Notons également que le Sénat planche actuellement sur le projet de loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique. Celui-ci n’est pas encore à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, les sénateurs n’ayant pas achevé leurs travaux.
A priori, concernant les récents évènements, on ne doit pas s’attendre à d’autres mesures spécifiques. Le porte-parole du Gouvernement a laissé entendre que l’exécutif était en cours de collectes d’informations pour analyser ce qui s’était passé. Quant à la question de la police, il n’en a pas été fait mention. Or, l’opposition de gauche réclame une abrogation de la loi dite Cazeneuve.
À la fin de la XIVe législature (2012-2017), le Gouvernement de Bernard Cazeneuve dépose un texte intitulé Sécurité Intérieure. L’article 1er modifie l’article L. 435-1 du Code de la sécurité intérieure et indique « Lorsqu’ils ne peuvent immobiliser, autrement que par l’usage des armes, des véhicules, embarcations ou autres moyens de transport, dont les conducteurs n’obtempèrent pas à l’ordre d’arrêt et dont les occupants sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d’autrui ». C’est cette disposition qui fait l’objet de critiques. Pour le moment, aucune proposition de loi visant à abroger ou à réécrire cette disposition n’a été déposée à l’Assemblée ou au Sénat.