Épuisement des contentieux électoraux : annulation pour Meyer Habib
Si les contentieux électoraux sont épuisés, il n’en va pas de même pour les comptes de campagne. Deux députés pourraient perdre leurs sièges.
Il ne restait plus que deux décisions concernant les contestations des élections de juin 2022, sur les législatives.
Le Conseil constitutionnel a épuisé son contentieux électoral.
Le recours contre William Martinez s’est soldé par un rejet.
Par contre, c’est l’élection de Meyer Habib qui a été annulée. Les sages de la rue Montpensier ont estimé que les « irrégularités et manœuvres ont été, au regard de l’écart de voix constaté au second tour, de nature à altérer la sincérité du scrutin ». Mais, ils n’ont pas prononcé d’inéligibilité.
Est-ce pour autant terminé ? Non.
En effet, le Conseil constitutionnel va devoir examiner les 136 saisines de la CNCCFP concernant les comptes de campagnes.
Parmi les députés concernés, il y a Philippe Berta et Sandrine Rousseau. En la matière, le Conseil constitutionnel a tendance à ne pas faire dans la dentelle et à prononcer assez facilement l’inéligibilité. Pour le moment, nous ne savons pas quels sont les griefs reprochés aux deux députés concernés.
Enfin, notons qu’en raison d’élections partielles, il est fort probable que le Conseil constitutionnel soit prochainement saisi de nouveaux contentieux électoraux.
Mise à jour du mercredi 15 février 2023 à 16 h 20 : le Canard Enchaîné de ce jour revient également sur les comptes de campagne, mais apporte une précision essentielle, qui nous avait échappé. Ce n’est pas Sandrine Rousseau, actuelle député qui est concernée par la saisine mais « l’autre » Sandrine Rousseau, qui s’était présentée dans la même circonscription. Toutes nos excuses.