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En bref
Adoption de la proposition de loi constitutionnelle sur l'IVG
Publié le
Mercredi 01 février 2023
Fin de l'examen de la réforme des retraites en commission
Publié le
Mercredi 01 février 2023
Deux nouvelles commissions spéciales au Sénat
Publié le
Mercredi 01 février 2023
Constitution du bureau de la commission d'enquête rénovation énergétique au Sénat
Publié le
Lundi 30 janvier 2023
Résultats des élections partielles du dimanche 29 janvier 2023
Publié le
Lundi 30 janvier 2023
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La déchéance de mandat
Perte de siège et jurisprudence électorale
