Foire aux questions

Retrouvez ci-dessous les réponses aux questions fréquemment posées.

Le Projet Arcadie est une plateforme de cartographie et de centralisation des informations concernant les députés et les sénateurs français. Le principe de base est de permettre aux personnes qui le souhaitent, d'avoir accès à un ensemble d'informations dans un délai raisonnable, de façon neutre et modulaire.

Chaque fiche répond donc au schéma suivant :

  • Informations générales;
  • Informations sur l'activité politique;
  • Informations sur la circonscription;
  • Coordonnées;
  • Présence numérique;
  • Collaborateurs;
  • Réserve parlementaire.

 

Dans le bloc d'informations générales, les éléments suivants sont inscrits :

  • Prénom;
  • Nom;
  • Civilité;
  • Date de naissance;
  • La profession exercée au moment de l'élection;
  • Le secteur d'activité de la profession exercée au moment de l'élection;
  • Le type et la catégorie de fonction publique si le parlementaire en était titulaire au moment de l'élection;
  • Le barreau dans lequel il est inscrit si le parlementaire était/est avocat;
  • Son statut professionnel;
  • La profession du conjoint.

Dans le bloc informations sur l'activité politique, les éléments suivants sont inscrits :

  • L'année d'élection;
  • La circonscription;
  • Le mandat parlementaire;
  • Le parti politique d'adhésion;
  • Le mandat interne au parti politique d'adhésion;
  • Le groupe parlementaire;
  • Le statut au sein du groupe parlementaire;
  • Le rattachement financier;
  • La commission permanente;
  • La fonction au sein de la commission permanente;
  • Le lien vers la fiche du parlementaire sur le site de l'Assemblée Nationale ou du Sénat.

En-dessous du nom du parlementaire figure également si le parlementaire est un suppléant ou un remplaçant ainsi que la fonction au sein de la Chambre.

Dans le bloc information sur la circonscription, figurent les éléments suivants :

  • La région administrative (carte de 2015) à laquelle appartient la circonscription dont le parlementaire est l'élu;
  • Le département;
  • La population totale de la circonscription, selon les chiffres fournis par l'INSEE;
  • Pour les sénateurs, le nombre de grands électeurs;
  • Pour les députés, le nombre d'inscrits sur les listes électorales;
  • Le nombre de votants;
  • Le pourcentage de votants;
  • Le nombre de voix;
  • Pour les sénateurs, le pourcentage de voix exprimés;
  • Pour les députés, le pourcentage de voix exprimés et le pourcentage d'inscrits.

Dans le bloc coordonnées, figurent les éléments suivants :

  • Les coordonnées parlementaires avec adresse postale complète et adresse email parlementaire;
  • Les coordonnées en circonscription - quand celles-ci existent - avec adresse postale et éventuellement adresse email secondaire.

Dans le bloc présence numérique, sont inscrits les éléments suivants :

  • Le lien vers le site Web ou le blog du parlementaire;
  • Le lien vers son compte ou sa page Facebook;
  • Le lien vers son compte Twitter;
  • Le lien vers son compte LinkedIn;
  • Le lien vers sa page Wikipedia.

Ces informations n'apparaissent que si elles existent, la présence numérique des parlementaires étant très différentes d'une personne à l'autre.

Le bloc collaborateurs parlementaires fait apparaître les personnes travaillant pour le parlementaire, tels qu'inscrits sur la déclaration effectuée auprès de la Haute Autorité pour la Transparence pour la Vie Publique (HATVP).

Le bloc de la réserve parlementaire fait figurer les montants totaux des sommes accordés au titre de la réserve parlementaire.

Toutes les informations proviennent de sources officielles ou du parlementaire lui-même.

Les sources officielles sont les suivants :

  • Assemblée Nationale;
  • Sénat;
  • Haute Autorité pour la Transparence dans la Vie Publique;
  • INSEE;
  • Les sites des partis politiques;
  • Le ministère de l'Intérieur;
  • Les différents réseaux sociaux et sites Web des parlementaires. 

Par ailleurs, chaque parlementaire s'est vu envoyer sa fiche afin de faire parvenir d'éventuelles corrections.

Un tableau récapitulant les sources ainsi que les licences applicables est disponible ici.

Il est évident que l'actualité n'est pas figée, il n'y a donc pas de raisons que les fiches des parlementaires le soient. 

Dès qu'une information sera modifiée, elle apparaîtra dans un délai raisonnable sur la fiche du parlementaire concerné.

 

Il a été loisble de constater qu'il y avait des différences d'informations entre la notice d'un parlementaire et sa déclaration effectuée auprès de la Haute Autorité pour la Transparence dans la Vie Publique (HATVP).Lorsque cela a été le cas, une recherche minutieuse, croisant plusieurs sources d'informations, a été effectuée afin de retranscrire au plus juste les informations d'intérêt général concernant un parlementaire.

Ainsi, dans le cas des mandats locaux, une vérification sur le site du Ministère de l'Intérieur a été effectuée afin de savoir si les parlementaires pouvaient être en situation de cumul. La presse quotidienne régionale a également été consultée, de même que les notices biographiques disponibles sur Wikipedia, les sites Web des parlementaires, les sites Web officiels des collectivités territoriales concernées (commune, département, région) et/ou leurs profils sur les réseaux sociaux. 

Chaque fiche disponible ici se veut être la représentation à l'instant de la situation du parlementaire et sera susceptible d'évolutions et de modifications en fonction de l'actualité.

Les portraits figurant sur le site de l'Assemblée Nationale et du Sénat sont soumis à droit d'auteur.

Quant aux photographies accessibles et utilisables sans restriction, s'il n'y a pas de difficultés pour les parlementaires bénéficiant d'une certaine notoriété, ce n'est pas le cas pour l'ensemble des députés et des sénateurs.

Pour établir les secteurs d’activités des professions des parlementaires, nous nous sommes servis de la dernière nomenclature fournie par l’INSEE.

L’idée était de fournir une information affinée, qui soit le reflet de la réalité professionnelle. Ainsi pour les parlementaires ayant indiqué chef d’entreprise, il peut y avoir plusieurs acceptations et un chef d’entreprise d’une PME de 9 salariés n’aura pas la même charge de travail et de responsabilité que le capitaine d’industrie. 

Le parti politique d’adhésion est le parti au sein duquel le parlementaire est encarté et où il peut avoir des responsabilités. Le groupe parlementaire est le groupe politique auquel il appartient au sein de l’Assemblée Nationale ou du Sénat. Il était pertinent de dissocier les deux car certains parlementaires sont encartés dans un parti qui n’a pas de groupe parlementaire et figurent chez les non-inscrits ou qui sont rattachés ou apparentés à un groupe parlementaire. A l’inverse, certains parlementaires membre d’un groupe ne sont pas nécessairement encartés dans le parti du même nom.

Les conjoints peuvent avoir une influence sur le travail parlementaire et sur les prises de positions. Par ailleurs, certains conjoints sont les assistants parlementaires des parlementaires. Mais, afin de ne pas dévoiler la vie privée de certains parlementaires, il n’y a pas d’information sur l’état matrimonial légal. Enfin, dans la mesure où l'information a été publiée par la HATVP, il n'y avait pas de raison de ne pas le faire apparaître. 

Chez les députés, il y a deux types d’adhésion :

  • L’affiliation pleine et entière, affichée sur les fiches par la dénomination « membre » ;
  • L’apparentement ;

Si un député est apparenté, cela signifie qu’il bénéficie du soutien logistique et intellectuel du groupe, sans nécessairement adhérer totalement aux idées du groupe. Cela lui permet de garder une certaine indépendance et de marquer une forme de particularisme idéologique.

N'hésitez pas à consulter le lexique.

Chez les sénateurs, il existe trois types d’adhésion à un groupe parlementaire :

  • L’affiliation pleine et entière, affichée sur les fiches par la dénomination « membre » ;
  • L’apparentement ;
  • Le rattachement administratif.

Si un sénateur est apparenté, le sénateur garde une certaine liberté de parole, il n’est pas tenu d’exprimer la même position que le groupe sur un sujet. Mais il doit demander l’agrément du groupe.

Si le sénateur est rattaché administrativement, le sénateur est encore plus libre, même si cela sous-entend souvent une certaine cohérence avec les idées du groupe et cela lui permet d’avoir des facilités pour son travail parlementaire : accès aux salles, aides sur le plan administratif et intellectuel, secrétariat du groupe etc. 

N'hésitez pas à consulter le lexique.

Chaque parlementaire dispose d’une somme qu’il peut verser à un parti politique de son choix, dont il est généralement membre. 

A l'Assemblée Nationale, il y a huit commissions permanentes :

  • Commission des affaires culturelles et de l'éducation;
  • Commission des affaires économiques;
  • Commission des affaires étrangères;
  • Commission des affaires sociales;
  • Commission de la défense nationale et des forces armées;
  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire;
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire;
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Au Sénat, il y a sept commissions permanentes :

  • Commission des affaires économiques;
  • Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées;
  • Commission des affaires sociales;
  • Commission de la culture, de l'éducation et de la communication;
  • Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable;
  • Commission des finances;
  • Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et de l'administration générale de la République.

Sur chaque fiche, les dénominations correspondent - selon le mandat du parlementaire - aux commissions suivantes :

Dénomination Assemblée Nationale Sénat

Affaires culturelles et éducation 

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Affaires sociales

Commission des affaires sociales

Commission des affaires sociales

Affaires économiques

Commission des affaires économiques

Commission des affaires économiques

Affaires étrangères        

Commission des affaires étrangères

X
Défense

Commission de la défense nationale et des forces armées

X
Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées X

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Développement durable et aménagement du territoire    

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Finances

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Commission des finances

Lois        

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et de l'administration générale de la République.

 

A la différence des autres commissions, notamment les commissions d’enquêtes, les commissions permanentes sont fixées dans et par la Constitution. Par ailleurs, il était plus simple de lister les commissions permanentes que les commissions temporaires. 

Certains parlementaires n’ont pas de permanence en circonscription, notamment parce qu’il aurait été difficile de choisir un lieu. Dans le cas des parlementaires représentant les Français de l’étranger, en raison de l’étendue de la circonscription, cela aurait été une gageure de déterminer dans quel pays la permanence devrait s’installer. Néanmoins, les parlementaires concernés peuvent tenir des permanences dans les ambassades et consulats, à des dates et des heures fixées par avance.

Par ailleurs, la mention « non-disponible » ne signifie pas nécessairement qu’il n’y a pas de permanence en circonscription mais que l’adresse ne figure pas sur une source officielle et non-contestable. De la même façon, certains parlementaires ont opté pour une permanence volante, passant de villes en villes, de cantons en cantons, ce qui peut s’avérer plus simple et plus efficace dans les territoires ruraux. 

A ce jour, les répertoires téléphoniques ne sont pas mis en ligne par le Parlement et si la source n’est pas officielle, nous préférons nous abstenir. 

Il s’agit d’une somme attribuée aux parlementaires afin qu’ils puissent financer des projets dans les collectivités locales. La somme prend la forme d’une subvention, votée en lois de finances. Le principe général est de soutenir l’action locale et les associations. Chaque parlementaire peut donc soutenir individuellement un projet associatif dans sa circonscription. Les groupes parlementaires peuvent également accorder une somme. La somme dont dispose chaque parlementaire est arbitrée au sein de chaque groupe.

Les présidents de chambres, les vice-présidents, les questeurs, les présidents de groupe et les président de commissions bénéficient de la réserve institutionnelle, incorporée dans la réserve parlementaire, qui permet de financer les associations ou les projets d’intérêt général, les institutions ou les juridictions. Par exemple, Claude Bartolone, en tant que président de l’Assemblée Nationale, a accordé 100 000€ sur la réserve institutionnelle aux Restos du Cœur et 250 000€ au Conseil d’Etat. 

Pour les députés, la réserve parlementaire pour les années 2013 et 2014 a été publiée sur le site de l'Assemblée Nationale. Pour certains députés, cette somme est de zéro. Cela s'explique par le fait qu'ils n'exerçaient pas de mandat à cette époque - cas des suppléants, qu'ils étaient au Gouvernement et qu'ils sont redevenus députés - cas des anciens membres du Gouvernement, qu'ils n'étaient pas élus la date - cas des députés dans les circonscriptions ayant fait l'objet d'une élection législative partielle ou - plus simplement - qu'ils n'ont pas eu recours à la réserve parlementaire. 

Pour les sénateurs, la réserve parlementaire de l'année 2014 apparaît, a été publiée sur le site du Sénat et ne concerne pas tous les sénateurs. Il est donc normal que certains affichent une somme égale à zéro. Par ailleurs, pour les sénateurs élus en 2014 pour lesquels apparaissent une somme supérieure à zéro correspondant à la réserve parlementaire, il s'agit d'une somme utilisée pendant leur mandat précédent. Pour l’année 2013, l’information ne semblait plus être disponible. Néanmoins, certains sénateurs ont fait parvenir des informations sur ce sujet et la somme totale pour l’année 2013 a été ajoutée à leur fiche.

Initialement, l’idée était de publier un tableau de l’utilisation de la réserve parlementaire de 2013 et 2014. 

Mais l’affichage n’était pas optimal, le rendu était franchement laid et rendait l’affichage de chaque fiche plus long. Cette absence est donc due à une lacune d’ergonomie, qui sera corrigé dès le premier trimestre 2016.

En attendant, le montant total est affiché et le détail est disponible sur le site de l’Assemblée Nationale et du Sénat.

Nous avons défini certains termes dans le lexique mais certains ont pu nous échapper. N’hésitez pas à nous le mentionner afin que nous complétions le lexique, via notre formulaire de contact

N’hésitez pas à la poser via le formulaire dédié, afin que nous puissions y répondre et éventuellement publier la question et la réponse.

Parce que tout n'est pas encore totalement transparent et que cela nécessite du temps, tant dans la compilation d'information, que leurs vérifications que leurs mises en forme.

Aujourd'hui, les structures d'intercommunalités ne sont pas unifiées, il n'existe pas de schéma commun, permettant un traitement unifié. 

Les collaborateurs parlementaires étant des salariés de droit privé, ils sont en droit d'occuper des fonctions annexes à celle de collaborateurs parlementaires.

Dans la déclaration effectuée auprès de la HATVP, cette information est précisée. Ainsi, les informations relatives aux collaborateurs parlementaires comportent le prénom, le nom de famille et une éventuelle activité professionnelle annexe à celle qu'ils occupent.

Parce que la marque et le nom de domaine sont déposés, enregistrés et protégés. 

Oui. La méthodologie a été la suivante :

  • Compilation des informations ;
  • Regroupement et vérifications des informations ;
  • Mise en forme ;
  • Envoi à chaque parlementaire de sa fiche individuelle ;
  • Corrections ou modifications éventuelles de la part du parlementaire ;
  • Mise en ligne.

Au commencement, certains parlementaires ont été consultés pour avoir leurs avis sur le concept et sur la plateforme et certaines informations ont été ajoutées grâce à leurs indications et leurs expériences de terrain.

Avant la sortie publique du projet, chaque parlementaire s’est vu envoyer par email sa fiche au format PDF afin de l’informer de l’existence de la plateforme et de faire part d’éventuelles corrections. En l’absence de retour de leur part dans un délai raisonnable, il a été estimé que les informations mises en ligne étaient exactes et ne soulevaient pas de difficultés.

Néanmoins, aucune information d’intérêt général n’a été censurée. 

Non. Pour en savoir plus sur le financement, rendez-vous ici

Toutes les informations publiées sur les fiches du Projet Arcadie sont d'intérêt général et permettent d'avoir une vision d'ensemble des parlementaires français. Il ne s'agit pas d'informations personnelles, susceptibles de violer l'intimité des personnes, une analyse juridique minutieuse ayant été réalisées en amont. Les adresses emails secondaires sont celles publiées par les parlementaires. 

Si vous rencontrez une gêne lors de l’utilisation de la plateforme, n’hésitez pas à nous en faire part via le formulaire de contact. 

Dès leur entrée en fonction, les parlementaires se voient attribuer une adresse email parlementaire. Néanmoins, cela ne veut pas dire que tous les parlementaires répondent aux messages qui leur sont envoyés. Par ailleurs, les adresses email dites secondaires, sont celles fournies délibérément par les parlementaires sur leurs fiches personnelles sur le site de l’Assemblée Nationale ou du Sénat ou sur leurs sites personnels. Nous ne pouvons pas garantir de réponses de leur part.