Fermeture de CNews : la pétition en débat
Postée en juin de cette année, la pétition déposée sur le site de l’Assemblée nationale demandant la fermeture de CNews a dépassé le nombre de signatures requis pour organiser un débat.
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Une procédure encadrée
Chaque citoyen peut déposer une pétition sur le site de l’Assemblée nationale ou du Sénat. Mais, le Palais du Luxembourg est moins prisé que le Palais Bourbon. Pourtant, au Sénat, il suffit de recueillir 100 000 signatures pour qu’un débat soit organisé en séance, tandis qu’à l’Assemblée nationale, il en faut au moins 500 000.
À l’Assemblée nationale, lorsqu’une pétition recueille au moins 100 000 signatures, elle est transmise à la commission permanente compétente, qui va désigner un rapporteur et qui va étudier la pertinence d’organiser un débat en séance.
Mais, si elle dépasse les 500 000 signatures, la Conférence des présidents peut décider d’organiser le débat directement en séance.
Un nouveau record ?
Certaines pétitions avaient connu un certain succès, notamment celle qui portait sur la loi Duplomb ou celle contre la présomption de légitime défense des forces de l’ordre. Particularité de ces deux pétitions : elles s’inscrivaient dans un débat législatif déjà existant.
En effet, la loi Duplomb était en discussion, de même que la loi sur la présomption de légitime défense. C’était également le cas pour la loi dite Yadan, qui n’a finalement jamais vu le jour.
La pétition contre la loi Duplomb avait recueilli 2 131 368 signatures, celle sur la présomption de légitime défense des forces de l’ordre 732 086 signatures et celle sur la loi Yadan, 707 957. Ces trois pétitions sont fermées, il n’est plus possible de les signer.
Celle sur la fermeture de CNews est toujours ouverte et au moment où ces lignes sont écrites, elle a déjà recueilli 631 381 signatures. D’après notre consœur Margaux Duguet de France Info, le président de la commission des affaires culturelles va convoquer une réunion, demain mardi 3 novembre 2026, à 14 h 15, pour évoquer les suites à donner à la pétition.
Une suite déceptive
Les soutiens de la pétition risquent d’être déçus des suites. Si un débat peut effectivement avoir lieu, concrètement, les députés ne peuvent pas agir directement. Le retrait d’une fréquence TNT est dans les mains de l’ARCOM, qui doit engager des procédures et dont le pouvoir de sanction est gradué.
Quant à la fermeture pure et simple de la chaîne, cela semble plus compliqué. Car, même si l’ARCOM peut décider de retirer la fréquence TNT qu’elle a attribuée à CNews, la chaîne pourrait continuer d’émettre sur le Web.
Il faudrait trouver un motif d’intérêt général, suffisamment solide pour ne pas contrevenir à la liberté d’expression et à la liberté de commerce, puisque CNews est une chaîne privée. Ce serait d’autant plus curieux que l’ARCOM décide se retirer la fréquence à CNews alors qu’elle l’a renouvelé fin décembre 2024.
Un contexte explosif
Cette pétition s’inscrit dans un contexte très lourd. En effet, un attentat terroriste raciste a eu lieu à Trappes à la fin du mois d’octobre 2026 et très rapidement, les regards se sont tournés vers certains médias, dont CNews. Ils sont notamment accusés d’entretenir un climat raciste et pour les défenseurs de la pétition, les sanctions infligées par l’ARCOM ne sont pas suffisantes.
Si certains élus ou représentants syndicaux refusent de parler à CNews, que ce soit sur l’espace public ou à l’Assemblée nationale, d’autres responsables politiques, notamment à gauche, continuent de se rendre dans les studios de CNews. Ainsi, c’est le cas de Jérôme Guedj, le 10 juillet 2026 et le 2 novembre 2026. Plus tôt dans l’année, on retrouve Manon Aubry le 23 février 2026, le 22 mai 2026 et le 1er septembre 2026, Manuel Bombard le 10 mai 2026, Karim Bouamrane le 29 juin 2026 et le 7 septembre 2026.
Ce débat ne fera pas l’objet d’un vote et ne donnera lieu à aucune avancée législative, d’autant qu’il reste peu de temps législatif « utile » avant la suspension des travaux pour cause d’élection présidentielle.
Quant au gouvernement, ses membres s’y rendant très régulièrement, il paraît peu probable qu’il décide de mettre à l’agenda parlementaire un texte qui permettrait de faire fermer CNews.
