Richard Ferrand officiellement proposé par le président pour intégrer le Conseil constitutionnel
La rumeur bruissait depuis quelques jours, c’est désormais officiel.
Par communiqué de presse, intitulé « Proposition de nomination de M. Richard FERRAND en qualité de président du Conseil constitutionnel », le président de la République indique qu’il « envisage de nommer Richard FERRAND comme président du Conseil constitutionnel. ».
Le communiqué de presse poursuit en indiquant « La Présidente de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat sont saisis, en application de l’article 56 de la Constitution, du projet de nomination de Richard FERRAND comme membre du Conseil constitutionnel, afin que la commission intéressée de chacune des assemblées se prononce dans les conditions prévues par le cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution. »
En effet, la commission des lois — car c’est elle qui est compétente — de l’Assemblée nationale et du Sénat doivent se prononcer sur cette nomination.
On sait que cette hypothèse de travail n’est pas du goût des communistes de l’Assemblée nationale, qui ont déposé une proposition de loi encadrant le pouvoir de nomination des membres du Conseil constitutionnel et sur la publication des opinions séparées.
Comme l’exposé des motifs le souligne « Aucune condition de compétence en matière juridique n’est exigée par la Constitution pour pouvoir être nommé, ce qui distingue le Conseil constitutionnel de toutes les autres cours constitutionnelles des grandes démocraties libérales européennes (à l’exception de la Belgique). Celles‑ci exigent des futurs juges constitutionnels qu’ils possèdent une certaine expérience ou une certaine qualification, juridique en général ».
Pour dire les choses triviales, rien n’empêche de nommer le boucher-charcutier de Tourcoing au Conseil constitutionnel, même si cette hypothèse ne s’est encore jamais présentée.
Richard Ferrand possède certaines qualités : ancien député, ancien Président de l’Assemblée nationale, temporairement ministre, il n’est pas exactement n’importe qui.
Néanmoins, il a été pris dans une tourmente judiciaire, relative aux mutuelles de Bretagne. Par ailleurs, cette proposition de nomination intervient dans un contexte politique où Emmanuel Macron semble de plus en plus isolé politiquement.
Il reviendra aux deux commissions des lois de se prononcer sur la pertinence de cette nomination.
Article mis à jour le 19 février 2025 à 13 h20
Le Sénat annonce que la nomination de Richard Ferrand a reçu un avis favorable du Parlement. Si Les Républicains avaient décidé de voter contre cette nomination, le groupe du Rassemblement National a décidé de s’abstenir, faisant mécaniquement chuter le nombre de voix nécessaires à la validation.
