La demande de création d'une commission d'enquête sénatoriale sur l'utilisation du réseau social TikTok, son exploitation des données, sa stratégie d'influence, a reçu le feu vert du rapporteur François-Noël Buffet. 
Les brèves

Feu vert pour la commission d’enquête sénatoriale sur TikTok

Déposée par Claude Malhuret et plusieurs de ses collègues, la demande de création d’une commission d’enquête sénatoriale sur l’utilisation du réseau social TikTok, son exploitation des données, sa stratégie d’influence, a reçu le feu vert du rapporteur François-Noël Buffet. 

La commission d’enquête devrait donc voir le jour, composée de 23 membres, très prochainement. 

Le périmètre de la commission sera assez étendu. 

Les éléments portés à la connaissance de la commission des lois — qui a examiné la recevabilité — sont les suivants :

  • s’il existe une différence de traitement dans les contenus mis en avant, en fonction des territoires ;
  • si cette différence de traitement vise un objectif de déstabilisation ;
  • si le réseau social a manqué à ses obligations en matière de protection des données personnelles. 

Cette commission d’enquête n’est pas sans faire écho à la commission d’enquête sur les ingérences étrangères, demandée et obtenue par le groupe Rassemblement national, ainsi qu’aux commission d’enquête du Parlement européen sur les ingérences étrangères, sans oublier l’actualité récente sur ce sujet.

Enfin, rappelons que les commission d’enquête parlementaires s’inscrivent dans la fonction de contrôle des parlementaires.