Feu vert pour la création de la commission d’enquête du RN sur la souveraineté alimentaire
Dans le sillage de la révolte des agriculteurs, qui touche toute l’Europe, le Rassemblement National a décidé d’utiliser son droit de tirage pour demander une commission d’enquête sur la souveraineté alimentaire. Son intitulé exact ne laisse guère la place à la place à la spéculation : commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France.
Saisie sur la recevabilité, la commission des affaires économiques, en la personne de Charles Sitzenstuhl, a examiné la demande et l’a déclaré recevable. En effet, la commission se borne à regarder si les conditions de forme sont réunies et non la pertinence de la demande.
Dès lors, la création de cette nouvelle commission d’enquête devrait se matérialiser très prochainement. Elle examinera la production, la transformation, la distribution et la restauration hors domicile.
Contrairement à la commission sur les ingérences étrangères, il est probable qu’un député du groupe du Rassemblement National demande à en être le rapporteur. Selon nos informations, c’est Grégoire de Fournas qui demandera cette fonction. On se rappelle qu’un groupe qui demande une commission d’enquête parlementaire peut prétendre à ce que l’un de ses membres, brigue la fonction de président ou de rapporteur. Dans l’hypothèse où Grégoire De Fournas récupère la fonction de rapporteur, la fonction de président revient à la majorité. Nous ne savons pas encore qui sera désigné.
En effet, ce dernier s’est emparé des questions liées au monde agricole, en sa qualité de viticulteur. Par ailleurs, en juillet 2022, il avait coécrit, avec Nicole Le Peih, un rapport d’information sur la loi Besson-Moreau, visant à protéger les revenus des agriculteurs. Les deux auteurs avaient relevé certaines lacunes dans l’application de loi.
Cette même loi a été rappelée lors des échanges en commission des affaires économiques par Thierry Benoît, tout comme le récent rapport d’information sur la souveraineté alimentaire européenne, rédigé par Charles Sitzenstuhl et Rodrigo Arenas.
Contrairement au rapport De Fournas-Le Peih, le rapport Sitzenstuhl-Arenas énonçait un certain nombre de propositions, dont beaucoup doivent se concrétiser à l’échelle européenne.
Alors que la séance se déroulait dans une certaine sérénité, Delphine Batho a eu une déclaration assez virulente à l’encontre du Rassemblement National et surtout, de Grégoire de Fournas, rappelant l’incident déplorable survenu en séance publique.
Si le sujet agricole est actuellement au cœur de l’actualité, il convient de rappeler que la commission d’enquête aura six mois pour travailler et faire des propositions, mais rien n’indique que ces propositions trouveront un écho législatif. Le Premier ministre et le ministre de l’Agriculture sont en train de travailler sur un nouveau projet de loi sur cette thématique et la colère du monde agricole ne pourra pas attendre six mois pour des réponses concrètes. Il va y avoir un conflit d’agenda entre la commission d’enquête, le projet de loi et les attentes des agriculteurs. Reste à savoir comment l’ensemble pourra être temporisé, afin de faire coïncider les attentes des agriculteurs et les volontés politiques des différents protagonistes.
Les agriculteurs présents au Salon de l’Agriculture pourront en discuter de vive voix avec les membres de la commission des affaires économiques puisque ces derniers se rendront demain matin, mercredi 28 février 2024 au parc des Expositions de la porte de Versailles, en lieu et place de la réunion de ladite commission.
Les conclusions de la commission d’enquête sur la souveraineté alimentaire pourraient être intéressantes et répondront peut-être à une question très simple : la France peut-elle être autosuffisante sur le plan alimentaire et si oui, sous quelles conditions ?