Fin de vie : les députés ont adopté le principe
Ce matin 17 mai 2025, au terme d’une très longue discussion, qui avait commencé hier soir, les députés ont adopté l’article deux de proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir.
Si l’article premier du texte, qui ne modifie que l’intitulé du code de la santé publique, a été adopté assez relative, l’article 2 était annoncé comme étant un gros morceau. Sur cet article, 269 amendements avaient été déposés.
Après des échanges assez nourris, mais, calmes et presque sereins, douze amendements ont été adoptés, permettant à l’article 2 d’être voté.
Ce droit permet à une personne majeure, atteinte d’une maladie grave et incurable, de demander à recourir à une substance létale, qu’elle pourra s’autoadministrer ou faire administrer par un médecin ou un infirmier, uniquement si elle n’est pas physiquement en mesure de le faire elle-même.
L’idée générale est que le patient soit maître du geste et surtout de la décision, tandis que le recours à un tiers soit une exception stricte, conditionnée par l’état physique du patient.
Comme l’indique l’exposé des motifs de l’amendement gouvernemental qui a été adopté « Ce choix permet de garantir que l’aide à mourir demeure un acte personnel ». Au regard des amendements identiques déposés, on constate que ce consensus est partagé sur les bancs.
Autre point sur lequel les députés se sont penchés : les directives anticipées. Le rapporteur général du texte, Olivier Falorni a indiqué qu’adopter le principe du recours à l’aide à mourir dans les directives anticipées déséquilibrerait fortement le texte. Des députés tels que Thomas Ménagé, favorable à l’aide à mourir, ont indiqué que si l’aide à mourir dans les directives anticipées était adopté, ils ne pourraient pas voter l’article 2.
Les votes contre se situent plutôt à droite de l’hémicycle, mais quelques députés du Rassemblement national ont voté pour l’article 2. Le détail du scrutin est disponible ici.
Les députés reprendront l’examen du texte à 21 h 30. Ils se sont arrêtés à l’article 3, qui inclue l’aide à mourir dans un article du code de la santé publique.
