En raison de l’absentéisme du bloc central, l’article premier de la proposition de loi sur la fin de vie a failli passer à la trappe. Explications.
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Fin de vie : la mise en danger du texte par l’absentéisme du bloc central

Ce lundi 22 juin 2026, les députés commençaient en séance publique la nouvelle lecture de la proposition de loi sur la fin de vie.

Ce texte, dont le cheminement a débuté en 2022 et a été jeté à la poubelle à cause de la dissolution, a fini par trouver une voie de passage dans l’ordre du jour, grâce à l’activisme de certains députés et le soutien de la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet.

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Près de 1800 amendements, majoritairement des copier-coller

Pour cette nouvelle lecture, presque 1800 amendements ont été déposés, principalement par la Droite Républicaine, l’UDR et le RN. Le groupe de Laurent Wauquiez en a déposé 270, celui d’Éric Ciotti, 229 et celui de Marine Le Pen, 222. Beaucoup de ces amendements sont des copier-coller des amendements qui avaient déjà été examinés et rejetés lors des lectures précédentes.

Individuellement, Gérault Verny (UDR) en a déposé 144, Justice Gruet (DR) 92 et Christophe Bentz 83 (RN). Les arguments n’ont pas changé.

Mais, ce qui a varié entre la dernière lecture et celle qui vient de débuter est le nombre de députés présents. Ils ont été suffisamment nombreux pour voter contre la motion de rejet préalable, présentée par Patrick Hetzel, à savoir 231, c’est après que les choses se sont corsées.

Un article premier voté à 93 voix sur 175 présents

En effet, au moment du vote sur l’article premier, ce qui pose le principe même du texte sur le droit à l’aide à mourir, les députés du bloc central étaient particulièrement absents. En tout, il y avait 175 députés. Il y a 93 voix pour l’article premier, 80 voix contre et deux abstentions.

En regardant le détail du scrutin, on se rend compte que ce que l’on appelle le bloc central, à savoir le groupe EPR, Horizons et le MoDem affichaient un taux de présence assez bas. 20 députés pour le groupe EPR (21,97 % des effectifs), 7 députés pour le groupe MoDem (18,91 % des effectifs), 3 députés Horizons (8,57 % des effectifs).

Au RN, ils étaient 58 (47,54 %), chez LFI 25 (35,21 %), au PS 25 (36,76 %), dans le groupe DR, 11 (22,91 %), chez les écolos, 14 (36,84 %), 4 chez LIOT (17,39 %), deux chez les communistes (11,76 %) et 6 à l’UDR (35,29 %). Aucun député non-inscrit n’était présent au moment du vote.

C’est donc grâce à la gauche de l’hémicycle, à savoir LFI, le PS et les écolos que l’article premier a pu être voté. Si l’article premier avait été rejeté, c’est toute l’articulation du texte qui ne tenait plus. Le Sénat avait rejeté l’article premier, ce qui avait entraîné le rejet de tous les autres articles, puisqu’il n’y avait plus aucune coordination ni logique dans le texte.

Le bloc central aux abonnés absents

Lorsque l’hémicycle est clairsemé, il est d’usage de regarder tous les agendas, pour vérifier s’il n’y a pas de séance en commission permanente au même moment. En l’occurrence, la commission des lois se réunissait pour examiner le projet de loi RIPOST. L’article premier ainsi que l’article 2 ont été supprimés.

On s’est renseigné et on nous a fait parvenir ce décompte pour l’article premier « 6 députés EPR, aucun député MoDem ni Horizons ». En langage clair, il n’y avait pas assez de députés du bloc central pour contrebalancer les votes contre de la gauche.

Ni en commission des lois ni en hémicycle, les députés du bloc central ont tout simplement déserté et si certains ont probablement eu des difficultés à venir sur Paris, en raison des problèmes de transports liés à la canicule, on constate qu’il n’y a que deux députés franciliens qui étaient présents au moment du vote de l’article premier sur la proposition de loi sur la fin de vie : Constance Le Grip et Christophe Mongardien.

Un tiers de groupe, la norme ?

On a essayé d’en savoir plus, mal nous en a pris. « Un tiers de groupe, c’est normal partout » nous a-t-on répliqué. « On ne vide pas les commissions quand il n’y a pas de risques ». Sauf que la commission était déjà vide et que les statistiques établies plus haut montrent que le bloc central est loin du tiers.

Dans le cas du projet de loi RIPOST, c’est presque sans gravité puisqu’il ne s’agit que de la première étape.

Mais, il ne s’en est pas fallu de peu pour que le texte sur la fin de vie passe à la trappe. C’est aussi l’absentéisme du bloc central qui a fait capoter le texte sur la rupture conventionnelle, même si cela a été rattrapé après coup. Depuis la reprise des travaux du mois d’avril, la minorité présidentielle déserte de plus en plus l’Assemblée nationale.

Les débats reprendront mardi 23 juin 2026, après le vote sur le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome. Avec peut-être plus de députés du bloc central.