Fin de vie : retour à la case Assemblée nationale
Tandis que les députés se sont écharpés sur le budget, plus précisément sur les motions de censure, les sénateurs ont entamé à reculons, l’examen de la proposition de loi sur la fin de vie, ainsi que celle sur les soins palliatifs.
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Le fruit d’un consensus
Dans sa rédaction initiale, la version de l’Assemblée nationale n’était pas exactement révolutionnaire ni permissive. Pour avoir droit à l’aide à mourir, la personne malade devait répondre à certains critères : être atteint d’une pathologie grave et incurable, engageant son pronostic vital, présenter une souffrance physique ou psychologique insupportable, être apte à manifester sa volonté, être âgé d’au moins 18 ans et être Français ou résider durablement sur le sol français.
Cette version est très proche de la version espagnole de la loi sur l’aide à mourir, du 24 mars 2021.
La première version du texte français n’était pas une proposition de loi, mais un projet de loi en deux parties : les soins palliatifs dans la première partie et l’aide à mourir dans la seconde. Objectif : « forcer » la main des parlementaires, pour les inciter à voter l’intégralité du texte.
La dissolution a tué le texte. Mais, Olivier Falorni n’avait pas l’intention de renoncer et a déposé le texte sur l’aide à mourir. De son côté, le gouvernement a fait le dos rond et n’a pas souhaité s’engager dans ce débat, ni en reprenant le texte initial, avec les amendements déjà adoptés, ni en activant la procédure accélérée, pour limiter le nombre de lectures.
C’est finalement le 27 mai 2025 que les députés ont voté, à la fois le texte sur les soins palliatifs et le texte sur l’aide à mourir.
Il a fallu attendre janvier 2026 pour que les sénateurs décident de s’en emparer.
Des sénateurs réfractaires
Le Sénat est majoritairement à droite. Alors qu’il était un peu aux abonnés absents ces dernières semaines, Bruno Retailleau a fortement mobilisé ses troupes pour empêcher ce texte de sortir du Palais du Luxembourg dans une version qui lui aurait déplu.
Dans les amendements retenus, on découvre le concept de clause de conscience collective dans les établissements confessionnels ou encore, la présence d’un officier de police judiciaire obligatoire pour constater le décès de la personne.
Mais, c’est surtout une réécriture totale de l’article 4, celui qui pose le principe de l’aide à mourir et ses conditions, qui ont rendu le texte inopérant. En effet, les sénateurs ont ajouté un critère : un pronostic vital engagé à court terme, là où la version des députés en restait au pronostic vital.
On dit souvent que les débats du Sénat sont plus apaisés que ceux de l’Assemblée nationale : les discussions autour du texte sur la fin de vie sont l’exception qui paraissent confirmer la règle, comme le montre cette déclaration de Francis Szpiner : « N’en déplaise à Mme Rossignol, on demande au Sénat d’instaurer le droit de tuer ».
Retour à l’Assemblée nationale pour la fin de vie
Au regard du calendrier parlementaire, on pensait que le texte serait oublié dans un coin. Il n’en est rien. Yaël Braun-Pivet a pesé de tout son poids pour que le texte revienne rapidement à l’Assemblée nationale et tel sera le cas : à partir du lundi 16 février 2026, les députés reprendront l’examen de la proposition de loi sur la fin de vie, ainsi que celle sur les soins palliatifs, en séance publique.
Sur quel texte travailleront-ils ? En réalité, le leur. Car, ce mercredi 28 janvier 2026, les sénateurs ont rejeté la proposition de loi sur la fin de vie. De ce fait, l’ensemble des amendements adoptés au Palais du Luxembourg disparaissent. Bruno Retailleau a perdu son pari.
Les équilibres politiques peuvent-ils bouger entre le vote qui a eu lieu en mai 2025 et celui aura lieu juste avant la suspension des travaux pour cause d’élections municipales ? Lorsqu’on observe le détail du scrutin, on constate que tous les groupes ont laissé une liberté totale de vote à leurs membres. Ainsi, chez Horizons, on est quasiment sur du 50/50 : 14 voix pour, 13 voix contre, 6 abstentions. Le seul groupe qui a voté de façon identique est l’UDR : les 16 membres ont voté contre.
Si les partisans de ce texte souhaitent qu’il soit voté avant les élections municipales, c’est probablement pour ne pas bouleverser les équilibres. Beaucoup de députés se présentent aux élections municipales et en cas de victoire, ce sont leurs suppléants qui siégeront. Rien ne garantit qu’ils voteront comme leurs prédécesseurs sur ce sujet.
L’examen en commission des affaires sociales débutera le mercredi 4 février 2026 à partir de 9 h 30. La proposition de loi sur les soins palliatifs sera examinée, dans la même commission, à partir du 9 février 2026, à 15 h.
