Fin du délai de contestation devant le Conseil constitutionnel
Le jeudi 30 juin 2022, le Conseil constitutionnel a clôturé la possibilité de lui adresser une contestation pour les élections législatives de juin 2022.
Dans son actualité, il précise qu' »un délai de dix jours suivant la proclamation des résultats » était ouvert. C’est donc bien à partir de la proclamation officielle par le Ministère de l’Intérieur.
En tout, le Conseil constitutionnel a été saisi de 91 contestations, ce qui est peu au regard du nombre de contestations reçues en 2017. Comme l’indique son commentaire, en 2017, il avait été saisi 298 contestations.
On note que Jean-Michel Blanquer, qui avait sous-entendu que les élections n’avaient été faites dans les règles, a déposé un recours.
Avant d’examiner le fond des recours, les sages de la rue Montpensier vont examiner la forme des recours. Il faudra patienter plusieurs semaines avant d’avoir les décisions et de connaître les arguments des requérants.