La fin de l’encadrement des loyers : la bombe sociale qui attend le gouvernement

La semaine dernière, lors de la niche du groupe LIOT, un texte portait sur le logement et à plusieurs reprises, les élus de La France Insoumise (LFI) ont interrogé le ministre au banc, à savoir Vincent Jeanbrun, pour savoir ce qu’il comptait faire sur l’encadrement des loyers.

Lors des questions au gouvernement de ce mardi 2 juin 2026, le député écologiste Boris Tavernier est revenu à la charge « L’encadrement des loyers fonctionne. C’est le rapport d’évaluation commandé par le gouvernement lui-même qui le prouve. ll fait économiser 600 millions d’euros par an aux locataires. C’est énorme. Concrètement, cela représente 800 euros d’économies par an pour un locataire parisien et 500 euros pour un Lyonnais ».

Un bouclier pour les locataires, bientôt supprimé ?

Mis en place à titre expérimental pour certaines grandes agglomérations et communautés de communes, l’encadrement des loyers permet d’avoir un barème pour les locataires. En fonction de son adresse, de la date de construction de son logement et d’autres paramètres, on sait quel est le loyer à ne pas dépasser. Si le propriétaire demande un loyer supérieur à ce qui est indiqué dans le barème, son locataire peut demander le remboursement.

Chaque locataire peut vérifier si le montant de son loyer est dans les clous grâce à un site web.

Si les députés LFI et écolos ont des inquiétudes sur ce sujet, c’est parce que le dispositif arrive à échéance en 2026. D’autant qu’une note de l’Institut des Politiques Publiques (IPP) semble indiquer que l’encadrement des loyers aurait des effets redistributifs imparfaits.

La note de l’IPP : une focale purement économique

Publiée la semaine dernière, la veille de la niche LIOT, la note de l’IPP dresse un bilan plutôt sévère de l’encadrement des loyers.

Le dispositif produit une modération effective des loyers, de 2 à 5 % selon les territoires et la durée d’application. Cette baisse représente un transfert annuel d’environ 600 millions d’euros vers les locataires, financé aux deux tiers par les propriétaires et pour un tiers par l’État via la baisse des recettes fiscales sur les revenus locatifs.

L’effet redistributif est réel, mais hétérogène : il bénéficie effectivement aux ménages modestes en Seine–Saint-Denis, mais profite surtout aux locataires aisés à Paris, qui occupent les grandes surfaces dont les loyers dépassent les plafonds.

Néanmoins, prudente, l’IPP ne préconise pas une suppression pure et simple du dispositif et propose par exemple, une taxation de rente foncière plutôt qu’une régulation des loyers.

Du côté des professionnels de l’immobilier ou des think tanks libéraux, cela fait longtemps qu’on est opposé à l’encadrement des loyers comme le montre la prise de position de PAP ou encore une note récente de l’Institut Sapiens. Pour eux, l’encadrement des loyers ne règle pas la pénurie de logements disponibles et aurait des effets dévastateurs sur le logement.

Les angles morts de l’analyse de l’encadrement des loyers : les effets sociaux

Mais, si beaucoup a été écrit sur les effets économiques de l’encadrement des loyers, y compris par les parlementaires, il ne paraît pas y avoir d’analyses sur les effets sociologiques. Car, lorsque les prix des loyers augmentent, la mixité sociale disparaît et les premières concernées sont les familles.

Une étude récente, menée par des députés, a montré que le premier contraceptif était le prix du logement.

Nos confrères du Parisien ont publié une enquête sur ces familles qui quittent Paris et en avril 2026, le ministère de l’Éducation nationale a indiqué qu’il comptait supprimer 172 classes à la rentrée. Motif : une baisse du nombre d’élèves dans la capitale.

Jouer la montre

La balle est dans le camp du gouvernement, qui va devoir trancher. Le sujet du logement est devenu central, dans toute l’Union européenne. À moins d’un an de l’élection présidentielle, grande est la tentation de reporter le sujet à l’après-élection pour laisser les prochains responsables se débrouiller avec. Mais, la date-butoir empêche de repousser l’obstacle trop longtemps.

Du côté des maires concernés, ils ont déjà signé une tribune pour demander la pérennisation du dispositif et un sondage montre que deux tiers des Français sont favorables à l’encadrement des loyers.

En réponse à Boris Tavernier, Vincent Jeanbrun a botté en touche « Maintenant, nous allons avancer sans faire d’idéologie, en faisant confiance aux maires. S’il n’y a pas de généralisation et si le recours à l’expérimentation demeure un élément de la boîte à outils de certains maires, eh bien, pourquoi ne pas avancer ensemble ? »

L’histoire ne dit pas comment le ministre entend avancer sans prendre, pour le moment, de position tranchée.