1993 : le financement occulte des partis sent le Sapin
On peut difficilement comprendre la nécessité de la loi dite Sapin 1 si on ne replonge pas dans « l’ambiance » politique du début des années 90.
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Le casier de la République
Entre 1986 et 1992, plus d’une quinzaine d’affaires politico-judiciaires ont les honneurs de la presse, sans compter les dérapages divers, tels que l’affaire Chaumet ou les écoutes illégales. On a parlé de l’affaire du Carrefour du développement, de l’affaire Luchaire, de l’affaire Urba, mais on peut en ajouter d’autres.
Le système des fausses factures, qui concerne aussi bien la droite que la gauche, commence à être expliqué dans la presse, tout comme les contrats bidon pour des prestations fictives, mais aux paiements bien réels.
Les affaires purement locales commencent à percer : Carignon à Grenoble, Chaban-Delmas à Bordeaux, Chirac à Paris, Médecin à Nice.
Certains dossiers lèsent les entreprises, comme le racket des grandes surfaces, mais aussi les populations les plus fragiles comme les demandeurs de logements sociaux à Paris. Quant aux migrants, par le truchement d’une association, les fonds dont ils devaient bénéficier sont détournés par le Front National, qui se paie le luxe supplémentaire de leur faire payer des frais de dossiers bidon.
Le président de l’Assemblée nationale, Henri Emmanuelli, est lui-même mis en examen en septembre 1992 pour l’affaire Urba, pour des faits survenus après l’amnistie.
Manuel de corruption à usage de la classe politique
En 1991, une commission d’enquête parlementaire voit le jour et porte sur le financement des partis et des campagnes électorales sous la Ve République. Une bonne partie de la classe politique est auditionnée, en particulier les trésoriers des partis.
La question posée est assez simple : comment se sont financés les partis ? La réponse l’est tout autant et pourrait se résumer à une citation d’Alain Madelin « la fausse facture est à l’univers politique aussi nécessaire que l’air pur à l’homme normalement constitué ».
Les Verts ainsi que le Front National utilisent des fonds du Parlement européen et jouent avec la comptabilité. Les Verts perçoivent des cadeaux, notamment du matériel informatique. Le PS a recours aux bureaux d’études. La droite est adepte des études marketing. Le PCF pratique « l’essorage » des élus et des militants, en demandant des contributions financières importantes.
Au milieu, on pratique les dessous-de-table, les tarifs à prix défiant toute concurrence pour de la publicité et les travaux. Car, pour qu’il y ait corruption, il faut un corrupteur et un corrompu. Si le corrompu est incarné par le politique, le corrupteur vient du secteur privé.
Trois domaines en particulier sont spécifiquement concernés : les travaux publics, comme on a pu le voir avec les affaires Urba, l’urbanisme commercial et la publicité.
Les zones grises de l’urbanisme commercial et des travaux publics
Au niveau local, il existe une façon assez simple de remplir les caisses : racketter les grandes surfaces. Ce terme a été utilisé par Michel-Edouard, en tant que représentant des magasins Leclerc et lui vaudra des poursuites en diffamation.
En 1973, la loi Royer vaut le jour, afin de limiter la propagation des hypermarchés et protéger les petits commerces de centre-ville. Une commission doit statuer sur chaque dossier, commission composée d’élus locaux et de représentants de la chambre de commerce ainsi que de celle des métiers, le tout présidé par un préfet.
Comme l’explique Michel-Edouard Leclerc devant la commission d’enquête, les élus ont rapidement compris comment tourner le système à leur avantage. Ainsi, des bureaux d’études sont sollicités pour « préparer » les dossiers et les montants demandés pour les surfaces commerciales, systématiquement surévalués.
Mieux encore, on demande aux groupes de financer des équipements publics, notamment des ronds-points en pagaille, des routes, sous couvert de faire participation aux infrastructures. Cela va jusqu’à la construction d’un commissariat ou même la rénovation du bureau d’un maire.
Au milieu, les bureaux d’études prennent leur part et versent leurs oboles au parti concerné. Quant à l’élu, il peut afficher sur son bilan les nouvelles constructions et les emplois locaux. Quant au petit commerce indépendant, la France de 2026 montre qu’il a quasiment disparu.
Pour les travaux publics, on fait encore appel à différents bureaux d’études, qui permettent de « bien » présenter les dossiers.
Pourquoi les partis ont-ils eu autant besoin de faire appel à des fonds occultes ?
Hypocrisie française
En 1992, un ouvrage sobrement intitulé « la corruption de la République » paraît chez Fayard, sous la plume d’Yves Mény. Il décortique les affaires politico-judiciaires qui ont émaillé l’actualité des années 70 jusqu’à ses jours.
Le politologue avance une raison simple : en France, les partis — à l’exception notable du PCF — n’ont jamais été véritablement des partis de masse, mais, des partis de notables. Au lieu de ratisser très large au niveau des adhésions et donc de générer de la recette, les partis ont préféré miser sur des segments électoraux et surtout des têtes d’affiche, en guise de candidats.
À cela s’ajoute le refus systématique de reconnaître la « profession » politique, le cumul des mandats, combiné à certaines lois dont la loi Royer sur l’urbanisme commercial, le pantouflage et ce qu’il appelle la corruption-échange social, qui donne un terreau fertile. Mieux encore : la loi de 1988 sur le financement des partis politiques a donné naissance à des start-up avant la lettre, qui ont vidé les caisses des « grands » partis au profit des « boutiques locales », telles que « les amis de [insérer le nom d’un député, d’un maire, d’un sénateur] ».
Pour se faire connaître, il faut miser sur la propagande électorale : affiches, tracts, publications dans les journaux, mais aussi « phoning » et Minitel. Ces services coûtent cher. Les agences de publicité en profitent, car les équipes de campagnes n’ont pas encore dans leur « spin doctor » ou leur communiquant à demeure.
Le contexte est politiquement très défavorable à la classe politique, d’autant que la crise économique est là. Si Mitterrand a été réélu en 1988, il sait sa majorité fragile et épuise deux Premiers ministres. Il envoie Bérégovoy à Matignon. C’est dans ce contexte de marécage politique et judiciaire que Pierre Bérégovoy lâche une bombe.
Nouveau mot
Lors de son discours de politique générale, le 8 avril 1992, Pierre Bérégovoy lâche le mot : corruption. Il annonce une grande loi relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques. Elle entrera dans l’histoire politique sous le nom de loi Sapin 1, alors ministre de l’Économie et des Finances. Pour appuyer son propos, il lance « Comme je suis un Premier ministre nouveau et un homme politique précautionneux, j’ai ici une liste de personnalités dont je pourrais éventuellement vous parler. Je m’en garderai bien ! Je vous précise que je n’aurais, naturellement, cité aucune personne siégeant dans cette assemblée ; je me serais contenté d’évoquer des affaires qui sont du domaine public ».
Jacques Toubon le traite plus ou moins de fasciste, Richard Cazenave le braille carrément. Pierre Mazeaud dont c’est décidément le sport favori hurle, de même Jacques Dominati et un certain Patrick Balkany pérore « C’est un gouvernement de fascistes ! ».
Qu’importe, Bérégovoy a réussi un coup politique : faire entrer le mot corruption dans le dictionnaire officieux de la vie politique et parlementaire.
Il présente son texte en conseil des ministres à l’automne 1992 et en six mois, le ton a changé au Palais Bourbon.
Tentative ratée
Dans sa version initiale, la loi Sapin 1 prévoyait l’interdiction pure et simple du financement par des entreprises des partis politiques. Cette disposition se trouvait dans le titre II. Mais, la classe politique n’est pas mûre, ni la droite, comme on pouvait s’en douter, mais, la gauche non plus.
Au mieux, les parlementaires consentent à des plafonnements. Ils reviennent sur la fameuse loi Royer, qui avait facilité le racket des surfaces commerciales. Désormais, ce ne sera plus le ministre du Commerce qui donnera son feu vert ultime, mais une commission indépendante.
Il faudra attendre encore deux ans et l’impulsion d’un groupe de travail mené par Philippe Séguin pour que les entreprises ne soient plus autorisées à financer les partis politiques.
Boîte noire
Le Projet Arcadie tient à remercier chaleureusement le service des archives de l’Assemblée nationale, qui a envoyé une version numérique du très copieux rapport de la commission d’enquête de 1991 sur le financement des partis politiques.
