François-Noël Buffet, nommé défenseur des droits
L’Assemblée nationale avait auditionné la semaine dernière François-Noël Buffet. Ce dernier a été proposé comme défenseur des droits, en remplacement de Claire Hédon, dont le mandat arrive à son terme, par le Président de la République.
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Issu des Républicains et vu comme très conservateur, voire comme hostile aux droits des personnes LGBTI+, sa nomination avait déclenché une vive opposition de la gauche à l’Assemblée nationale. Les députés de gauche lui avaient demandé comme il entendait concilier ses convictions personnelles avec l’exercice de son mandat.
Mais, pour ce type de nomination, il faut l’accord des députés et des sénateurs. Or, le Sénat est à droite et le Parlement a émis un avis favorable.
Pour autant, cela n’a pas été un plébiscite : il a réuni 39 voix contre et 43 voix pour. On pourrait penser que la majorité des votes contre suffise à repousser cette nomination. Or, le cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution de 1958 indique « le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l’addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions ».
Il n’y avait tout simplement pas assez de votes contre.
Le scrutin a été mis en ligne ici. Mais, il n’y a pas le détail nominatif. Comme nous l’avait indiqué Hadrien Clouet la semaine dernière, il s’agit d’un vote secret.
François-Noël devient donc défenseur des droits pour une durée de six ans. Ce mandat n’est pas renouvelable. Cette nomination sera effective dès son annonce dans le Journal Officiel.
Mise à jour du 21 juillet 2026 à 16 h 25 : correction dans les votes et ajout du lien vers le scrutin
