Fraudes, Nouvelle-Calédonie, RIPOST, SURE : la législature en mode zombie

Lundi 30 mars 2026, les députés reprenaient péniblement l’examen du projet de loi sur les fraudes et si parfois, on a frôlé la centaine de députés présents, par moment, on est tombé à 29.

Désertion des députés

Souvenez-vous : avant la coupure pour les élections municipales de mars 2026, les députés avaient entamé l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Mais, ils n’étaient pas parvenus à examiner l’ensemble du texte. Pourtant, les groupes s’étaient opposés à ce que le texte soit examiné sur cette semaine, d’autant que la moitié de l’Assemblée nationale était déjà repartie en circonscription.

Après trois semaines de coupure, les députés ont repris le chemin du Palais Bourbon, mais, au lieu de reprendre directement le texte, pour pouvoir le voter ou non, mercredi 1er avril 2026, ils ont commencé par la sacro-sainte semaine de contrôle, qui ne sert plus à grand-chose. D’ailleurs, pour cacher la désaffection des députés, la Présidente de l’Assemblée nationale a imaginé une astuce : déplacer les débats de la semaine de contrôle, dans la salle Lamartine, plus petite, qui fait moins vide que l’hémicycle. Mais, au train où vont les choses, on se demande s’il ne faudrait pas déplacer les débats législatifs directement en salle Lamartine.

On a interrogé les députés qu’on a pu trouver : pourquoi n’étaient-ils pas là pour le projet de loi sur les fraudes ?

Désintérêt et agendas compliqués

Les réponses ont varié. Pour certains, c’est un désintérêt total pour le texte et ce qui est surprenant, c’est que cela vient de la gauche de l’hémicycle. Car, si à droite et au centre, on n’affichait pas une présence extraordinaire, ce n’était guère mieux à gauche, alors même que le texte concerne principalement les populations les plus fragiles du pays : les allocataires chômage, les allocataires de minimas sociaux, les personnes en situation de handicap.

Pour d’autres, le souci vient de l’organisation, en particulier des commissions d’enquête parlementaires. Car, en ce moment, pas moins de sept commissions d’enquête parlementaires se déroulent concomitamment. Nombre restreint de membres oblige, les députés préfèrent y être, car, ils y ont plus l’opportunité de briller et même de passer dans les médias. D’autres paraissent en profiter pour se faire un carnet d’adresses de personnalités médiatiques, en auditionnant Patrick Sébastien, Michel Drucker, Nagui ou encore Vincent Bolloré.

Il y a ces députés du centre, qui arguent d’engagements en circonscription et qui préfèrent y être plutôt qu’être au palais Bourbon, à discuter des textes.

En attendant 2027

« Ce qu’il y a, c’est que tout le monde attend que ça se passe. La réalité est que la législature est déjà terminée, tout le monde se prépare pour la présidentielle donc, c’est morne » nous indique une source parlementaire.

Que signifie se préparer pour la présidentielle ? Compter les membres de son écurie, mais surtout, ne pas donner de « bonnes » idées à l’adversaire. En langage clair, plutôt que d’essayer de travailler sur un grand texte, pourquoi pas transpartisan, on bricole des mesurettes, rapides à faire passer, même si elles seront mal rédigées, afin de pouvoir les indiquer dans un bilan.

D’où la précipitation sur le texte sur la fraude sociale et fiscale, le texte sur la Nouvelle-Calédonie, qui sera rejeté grâce à la motion de rejet préalable qui sera présentée, le projet de loi RIPOST, le projet de loi SURE, etc.

Pourtant, il existe un texte qui fait consensus et qui n’est toujours pas à l’ordre du jour : la transposition de NIS2, également appelée projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité. Cette transposition aura bientôt deux ans de retard et concerne la sécurité informatique, notamment les mesures à mettre en place pour éviter les fuites de données personnelles.

Il est vrai qu’on ne récolte pas des votes en circonscription en protégeant les données personnelles des Français.