La bourde de Mathilde Hignet

Dans une vidéo postée sur le réseau social TikTok, puis retirée devant la bronca, la député Mathilde Hignet s’est filmée à l’Assemblée nationale. Objet de la vidéo ? Elle vient au Palais Bourbon, avec sa fille en poussette et indique venir pour signer la feuille de présence de la commission des affaires économiques, avant de repartir.

Député, un mandat, pas un emploi

Le mandat de député n’est pas un emploi, mais une fonction politique. De ce fait, il n’existe pas de congés de parentalité, de congé maternité ou de congés maladie.

Les textes prévoient la possibilité d’une délégation de vote lors d’une maladie, de mission temporaire ou de cas de force majeure, mais, c’est tout. Or, la grossesse ou la parentalité ne sont pas des maladies. Ainsi, lorsqu’un député souhaite prendre un congé maternité ou de parentalité, il se retrouve devant un choix : renoncer à une partie de son indemnité de député ou tricher.

Pourquoi ? L’article 42 alinéa 3 du Règlement de l’Assemblée nationale prévoit qu’un député qui manque plus de deux réunions obligatoires par mois perd 25 % de son indemnité. Les réunions obligatoires sont celles du mercredi matin. Comment la présence se vérifie-t-elle ? Par la signature d’une feuille d’émargement. Mais, une fois que le député a signé, même s’il s’en va immédiatement, son nom n’est pas retiré. Peu importe s’il est resté durant toute la réunion ou quelques minutes.

Un trou dans la raquette

Le sujet du remplacement d’une député enceinte ou en congé maternité n’est pas neuf. Durant les deux dernières législatures, plusieurs députés ont attendu un heureux évènement et ont été quasiment empêchées de s’arrêter ou ont repris leur mandat très rapidement après leur accouchement.

Même problème du côté des ministres : rien n’est prévu dans les textes. Il ne manquerait pourtant pas grand-chose pour améliorer la situation. En effet, comme nous l’écrivions déjà en septembre 2022, il suffirait d’une simple loi organique, visant à modifier l’article LO 176 du Code électoral, pour organiser la suppléance des députés en cas de grossesse, de congés maladie, de congés de parentalité.

La France est très en retard. Le Parlement européen a déjà prévu le cas. Les députés enceintes disposent du droit d’être excusées des réunions trois mois avant l’accouchement et six mois après la naissance de l’enfant.

Plusieurs propositions de loi dont une par Mathilde Hignet avaient été déposées mais elles n’ont jamais été sérieusement travaillées.

La garde d’enfants des députés

L’Assemblée nationale ne dispose pas d’une crèche, alors que cette demande est très ancienne. Clémentine Autain avait soulevé la question, mais créer une crèche poserait certaines difficultés.

Finalement, en 2019, un accord avait été trouvé avec trois crèches dans le quartier, afin de répondre aux besoins, non seulement des députés, mais aussi, des fonctionnaires du Palais Bourbon et des collaborateurs parlementaires.

Le projet de crèche qui devait ouvrir à l’hôtel de Broglie a finalement été mis de côté.

Le non-recours aux frais de mandats

Le déontologue a été amené à se pencher sur cette question : les députés peuvent-ils utiliser leurs frais de mandat pour faire garder leurs enfants ?

La réponse générale est non. Il y a une exception : si le député doit travailler le soir, par exemple, lors des séances de nuit.

Mais, en ce qui concerne les horaires classiques d’une journée de travail, le député doit régler les frais de garde sur ses propres deniers.

Le secret de Polichinelle

Mathilde Hignet a péché par excès de franchise ou de candeur. C’est un secret de Polichinelle que certains députés ne viennent que le mercredi matin en commission, pour signer et repartir dix minutes après, afin d’échapper aux sanctions financières.

Cependant, personne ne s’en vante et pour cause : il n’est pas très glorieux de passer pour une personne paresseuse. En voulant souligner un vrai problème — à savoir que l’Assemblée nationale fonctionne sur des règles très archaïques — Mathilde Hignet rate doublement sa cible.

Elle passe pour une tricheuse et elle a supprimé sa vidéo de son compte TikTok, de sa page Facebook mais, elle a oublié son compte Instagram, donnant l’impression qu’elle n’assume pas totalement ce qu’elle a posté, alors qu’elle soulève un vrai sujet.

Peut-elle être sanctionnée ? Le Règlement de l’Assemblée nationale ne prévoit pas réellement ce cas de figure. Il paraît peu probable qu’elle reçoive une sanction pour cette bourde de débutante.