Comment "se fabrique" un projet de loi ? Qui participe à l'élaboration législative ? Quelles sont les règles de fond et de forme à respecter ? Découvrez l'infographie qui résume tout.
Parlement

La création d’un projet de loi

Comment « se fabrique » un projet de loi ? Qui participe à l’élaboration législative ? Quelles sont les règles de fond et de forme à respecter ? Dans cette infographie, vous allez découvrir la façon donc un projet de loi voit le jour — hors cas exceptionnels et procédures exceptionnelles.

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2 réflexions sur “La création d’un projet de loi

  • Good Job !!

    Good Job !!

  • Tris,

    Tris,
    Je ne sais pas si c’est le bon endroit pour faire la remarque…(sic)
    Des le départ tu indiques que c’est un pour un « projet de loi » OK
    Mais cela donne le « sentiment » que c’est LE moyen de création d’une loi et que c’est uniquement le gouvernement qui est en mesure de déposer un texte.
    Aucune mention des « propositions de loi », lié aux députés, ce qui à mon sens, peut laisser penser que les députés ne peuvent déposer de textes….

    Sans devoir refaire le Graphique, il serait intéressant de le préciser quelque part, non ? d’autant que visiblement dans le lexique aucun des deux termes n’est indiqué. Ce qui pourtant serait justement intéressant pour donner une définition des deux terme ‘projet/proposition » et ainsi comprendre, à la fois la différence, et que le gouvernement et les députés peuvent être à l’origine d’un texte de loi.

    C’est juste une remarque qui se veut constructives 😉

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