La directive NIS2 au Sénat
La transposition de la directive NIS2 a été transmise au Sénat.
Le Journal Officiel nous indique que la transposition de la directive NIS2 a été transmise au Sénat.
Son intitulé est donc projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité. Le texte sera « supervisé » côté Gouvernement par Antoine Armand, ministre de l’Économie, des finances et de l’industrie et Patrick Hetzel, ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche.
Le dossier législatif est disponible ici, avec l’étude d’impact et l’avis du Conseil d’État.
À ce sujet, on relève que l’institution fait une remarque intéressante : les entités publiques, dont les collectivités territoriales, qui manqueraient à leurs obligations, ne feront pas l’objet de sanctions. Le Conseil d’État considère que cela ne respecte pas la directive, que le projet de loi doit transposer.
Sans surprise, une commission spéciale va être mise en place au Sénat pour examiner. En effet, cet été, un groupe de travail avait constitué, mais, la dissolution avait tout arrêté. Il reviendra donc aux sénateurs de corriger le projet de loi pour suivre les préconisations du Conseil d’État, ce qui risque de placer les parlementaires dans une situation délicate.
Les sénateurs représentent les territoires et sont élus par des élus locaux. Or, le projet de loi prévoit de nouvelles charges pour eux, mais aussi, de nouvelles obligations et de nouvelles charges financières.
Le texte est en procédure accélérée, ce qui signifie qu’il arrivera très prochainement en séance publique au Sénat. Il est probable qu’à l’Assemblée nationale, une commission spéciale soit également mise sur pied.
