La HATVP, fille illégitime de Cahuzac

Entre 1995 et 2013, il n’y a plus de grandes lois portant sur le financement des partis politiques ou la transparence de la vie publique. Les affaires politico-judiciaires s’enchaînent, les élus défilent devant les tribunaux, cependant, tout le monde semble considérer que l’architecture générale est suffisante.

Jusqu’à l’affaire Cahuzac.

Cahuzac, la greffe ratée

François Hollande a gagné l’élection présidentielle contre Nicolas Sarkozy. Il compose son gouvernement, en incluant Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget. Ancien chirurgien esthétique, spécialisé dans la greffe de cheveux, il a mis le pied en politique en 1996, grâce à Claude Evin. Il se construit une carrière jusqu’à devenir président de la commission des finances en 2010. Brillant, mais très arrogant, il se rallie tardivement à François Hollande.

Arrivé à Bercy, il fait de la lutte contre l’évasion fiscale son cheval de bataille, en visant spécifiquement les entreprises du Web telles que Google et Amazon. Les caisses sont vides et il faut honorer la promesse de François Hollande, celle de rétablir de la justice fiscale.

Le 4 décembre 2012, Mediapart lâche une bombe : le ministre du Budget aurait des comptes à l’étranger. D’abord en Suisse, puis fermé en 2010 pour être transféré à Singapour, toujours dans la même banque : UBS.

Les yeux dans les yeux

Interpellé à l’Assemblée nationale durant les questions au gouvernement, Cahuzac jure que toutes les accusations sont fausses et promet de poursuivre Mediapart en justice. Mais, le journal sort de nouvelles preuves. Le gouvernement le soutient ainsi que les députés.

En janvier 2013, le parquet ouvre une enquête. En février, au micro de Jean-Jacques Bourdin, il réaffirme qu’il n’a jamais eu de comptes en Suisse. Le 19 mars, le parquet déclare que la voix sur les enregistrements audio qui lui ont été transmis est probablement celle de Jérôme Cahuzac et annonce l’ouverture d’une instruction. Le soir même, le Président de la République, François Hollande téléphone à Jérôme Cahuzac pour exiger sa démission. Le 2 avril 2013, devant les magistrats, Jérôme Cahuzac avoue qu’il a eu un compte en Suisse, qu’il a ensuite transféré à Singapour.

La gauche est sonnée, d’autant que les élections partielles en décembre 2012 ont été perdues et que Florange est dans tous les esprits. Le coup est d’autant plus rude que Cahuzac était le ministre du matraquage fiscal, bras armé du François Hollande 2012, qui avait déclaré « mon ennemi, c’est la finance ».

La gauche, statue de sel

« Cahuzac était arrogant, mais, il était poli, charmeur et surtout, il était très pédagogue et bosseur » raconte Patrick Vignal, ancien député, socialiste à l’époque, aujourd’hui soutien de Gabriel Attal. « Ce qui l’a tué [NDLR Politiquement], c’est “les yeux dans les yeux”. » Est-ce que cela a tétanisé la gauche ? « Non. C’était bouleversant pour la jet-set politique, mais ça n’a pas eu d’impact sur le terrain ».

Une version de l’Histoire que conteste en rigolant un connaisseur du Palais Bourbon « tous les socialistes étaient tétanisés ! Plus la polémique grossissait, plus ses soutiens étaient silencieux, d’autant que Cahuzac était un connard arrogant. Il les a jetés dans une période crépusculaire ».

La droite ne peut pas « profiter » électoralement de cet épisode et pour cause : au moment des premières révélations de Mediapart sur Cahuzac, on apprend que les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy ont été rejetés par le Conseil constitutionnel pour dépassement de dépenses électorales et l’UMP se déchire dans la guerre entre Fillon et Copé, guerre qui perdura encore de longs mois.

Transparence à reculons

François Hollande sort alors son arme fatale : le projet de loi organique et ordinaire relatif à la transparence de la vie publique. Désormais, tous les ministres, les députés, les sénateurs et quelques autres politiques devront faire une déclaration de patrimoine et une déclaration d’intérêts. Une nouvelle autorité, la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) sera créée, pour remplacer la Commission pour la transparence financière de la vie politique. Les déclarations d’intérêts seront publiques et consultables sur le site de la HATVP. Des incompatibilités avec le mandat de député ou de sénateur seront instaurées.

Le texte soulève de vives protestations à droite, mais aussi à gauche. Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale, prend la tête de la fronde et fustige la « démocratie paparazzi ». Le gouvernement réfléchit à dégainer l’article 49 alinéa 3 pour faire passer le texte. Fin avril 2013, le texte arrive à l’Assemblée nationale et est examiné en séance à la mi-juin.

Lire les comptes-rendus en séance publique de la loi de 2013 offre un curieux retour vers le passé. En effet, lorsque la loi de 1988 était en discussion, les députés étaient vent debout contre les déclarations de patrimoine qu’ils devaient effectuer. En 2013, non seulement les arguments sont les mêmes, mais certaines phrases, prononcées par des députés différents, sont quasiment identiques. Voyeurisme, exhibitionnisme, atteinte à la vie privée, tous les moyens sont bons pour faire reculer le gouvernement sur le texte, en particulier sur les déclarations de patrimoine et d’intérêts des parlementaires.

Les socialistes sont surtout préoccupés par une chose : que les modalités de consultation des déclarations de patrimoine soient les plus difficiles possible, pour décourager les curieux. Ils ont senti le coup venir lorsque la villa de Bartolone s’est retrouvée dans le Canard Enchaîné.

Les 7924 stakhanovistes

Le texte est tout de même adopté. « La loi a été mise sur pied dans un temps très bref. Les députés PS n’avaient pas vraiment le choix, même si Bartolone avait haussé le ton. Ils l’ont voté avec un pistolet sur la tempe » nous raconte notre source parlementaire. Quelques mois plus tard, la loi est définitivement votée et promulguée.

Les parlementaires — députés et sénateurs — auront l’obligation d’effectuer une déclaration de patrimoine en début de mandat, une déclaration d’intérêts et une déclaration de patrimoine en fin de mandat. Tout changement intervenant dans l’un ou l’autre des domaines concernés par les déclarations (patrimoine, collaborateurs parlementaires, conjoints) devra donner lieu à une nouvelle déclaration. Véritable innovation : les déclarations d’intérêts seront publiques, librement accessibles sur le site de la HATVP. Le Gouvernement n’a pas réussi à faire accepter l’idée aux parlementaires de faire de même avec les déclarations de patrimoine.

Ces dernières seront consultables en préfecture, dans le lieu d’élection du parlementaire, exception faite des parlementaires représentant les Français de l’étranger, pour qui ces déclarations seront à la préfecture de police, à Paris donc. Cependant, les déclarations de patrimoine des ministres seront disponibles en ligne.

Les élus ont donc dû faire des déclarations de patrimoine et d’intérêts et certains l’ont fait de très mauvaise grâce, comme Jacques Myard qui écrit « à bas l’inquisition » dans sa déclaration. Pourtant, la transparence tant attendue et tant promise n’est pas encore au rendez-vous. En effet, les premières déclarations se font sur papier, écrites à la main. À défaut de pouvoir cacher certaines choses, les députés écrivent volontairement très mal, pour rendre la déclaration illisible.

Mais, il en fallait plus pour décourager le collectif Regards Citoyens qui militait pour la transparence et lance une grande opération : numérisons les intérêts des parlementaires. En 10 jours, le collectif a réuni 7924 citoyens qui ont retranscrit les déclarations. Si les déclarations HATVP ne sont plus disponibles sur le site de l’institution, comme le prévoit la loi, elles sont toujours consultables sur le site de l’opération. Il faudra attendre 2017 pour que la HATVP se numérise.

Les journalistes et les citoyens consultent régulièrement les déclarations des politiques, mettant régulièrement à jour des manquements, des oublis, des minorations. Pourtant, les élus ne seront pas mis en cause lorsqu’ils auront des trous de mémoire.

Jusqu’en 2017.