La HATVP veut le retour du secret pour les élus
La semaine dernière dans une relative discrétion, la HATVP a publié son rapport d’activité ainsi qu’un bilan dit raisonné.
Dans ce document, figure un bilan de l’institution et une série de propositions, qui ne sont rien de moins qu’un phénoménal retour en arrière.
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Une institution aux missions très larges, mais aux moyens réduits
Les missions de la HATVP sont multiples : elle doit réceptionner et contrôler les déclarations de patrimoine, d’intérêts des élus et des ministres, surveiller la mobilité des agents publics, tenir le registre des représentants d’intérêts — plus communément appelés lobbyistes — et depuis un an, tenir le registre des représentants d’intérêts étrangers.
L’ensemble de ces missions en font un interlocuteur privilégié pour tout ce qui touche à la probité et à la transparence, aussi bien des élus que des acteurs qui sont amenés à les côtoyer.
Cependant — et cela explique beaucoup de choses — ses moyens sont très limités. Au 31 décembre 2025, l’autorité ne comptait que 79 agents et 12,7 millions d’euros de budget pour 10 362 déclarations reçus, dont la moitié sont contrôlées.
Mais, au lieu de plaider pour une extension de ses moyens dans le prochain budget — qui est en cours de conception — sous la plume du président, Jean Maïa, l’institution demande un retour en arrière, notamment le retour du secret.
Un système conçu pour décourager
Pour la HATVP, les déclarations de patrimoine et d’intérêts devraient être fusionnées en une déclaration unique et elle appelle à simplifier certaines démarches.
Aujourd’hui, lorsqu’un député ou un sénateur entre en fonction, il fait deux déclarations : une déclaration d’intérêts, qui sera mise en ligne sur le site de la HATVP et une déclaration de patrimoine, qui ne sera consultable qu’en préfecture. Exception : les ministres, pour qui les déclarations d’intérêts et de patrimoine sont disponibles en ligne.
Elle demande à ce que la consultation des déclarations de patrimoine des élus soit purement et simplement supprimée.
Motif ? « En ce qui concerne tout d’abord le cas spécifique des parlementaires nationaux, force est de constater que le droit d’accès ouvert aux citoyens en préfecture est très peu utilisé (environ vingt consultations par an en moyenne) ».
Oubliant un élément essentiel : les embûches à la consultation. En effet, pour les parlementaires, il faut prendre rendez-vous dans la préfecture d’élection du député ou du sénateur. Ainsi, si on souhaite consulter la déclaration de patrimoine d’Éric Coquerel ou de Thomas Portes, il faut aller à la préfecture de Bobigny. Pour Edwige Diaz, il faut aller à Bordeaux, etc. Exception à cette décentralisation des consultations ? Les élus des Français de l’étranger et les eurodéputés pour qui tout se passe à la préfecture de Paris.
La consultation se fait durant les heures de bureau, contrairement à une consultation en ligne, qui peut se faire même à 3 h du matin, depuis son canapé.
Par ailleurs, il est interdit de prendre des notes, des photos ou d’enregistrer le moindre élément. Seule possibilité pour vérifier les déclarations d’un parlementaire ? Apprendre la déclaration par cœur, comme nous l’avons fait avec Thierry Mariani, et tout retranscrire dès la sortie de la salle dans un calepin, dans le dos de l’agent de la préfecture. Une gymnastique peu pratique pour les journalistes et très décourageante pour les citoyens.
La transparence, la chasse gardée de la HATVP ?
Dans le même mouvement, la HATVP souhaite que le contrôle d’intégrité ou de probité soit sa chasse gardée, presque exclusive.
Ce n’est pas un hasard : les personnes auditionnées sont majoritairement issues de l’administration et les membres du collège de la HATVP sont toutes désignées par les institutions : Assemblée nationale, Cour de cassation, Conseil d’État, etc.
Il est à souligner qu’avant la création de la HATVP, il existait déjà une institution, chargée de veiller sur la probité des élus : la Commission pour la transparence financière de la vie politique. À l’époque, elle était chargée de recueillir les déclarations de patrimoine des élus et aucune transparence n’était faite.
La société civile est absente de ce bilan, de même que les journalistes, qui épluchent pourtant consciencieusement les déclarations d’intérêts et de patrimoine des ministres, celles-ci étant publiques. Alors que l’institution indique « Fondé sur la consultation de nombreux responsables publics, magistrats, universitaires, journalistes, représentants d’intérêts et référents déontologues, ce rapport formule 43 propositions destinées à renforcer la cohérence, la lisibilité et l’efficacité du dispositif français de prévention des atteintes à l’intégrité de la vie publique. »
La bibliographie n’indique qu’un seul média : le Projet Arcadie et pour un contenu plutôt à l’avantage de l’institution. Curieusement, les enquêtes mettant en évidence des trous dans la raquette n’ont pas été indiquées.
La HATVP plaide pour être rebaptisée « Haute autorité pour l’intégrité publique ». Il n’est pas dit qu’avec sa proposition de verrouiller encore plus le contenu des déclarations des élus, elle devienne synonyme d’intégrité dans l’esprit du public, surtout à quelques mois de l’élection présidentielle.
