La proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale la semaine dernière, a été transmise au Sénat.
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La PPL influenceurs à l’ordre du jour du Sénat

La proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale la semaine dernière, a été transmise au Sénat.

La proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale la semaine dernière, a été transmise au Sénat.

Dans le Journal Officiel du jeudi 6 avril 2023, nous apprenons que la sénatrice Amel Gacquerre en sera la rapporteure. 

Autre information essentielle : le texte est programmé pour être examiné en séance publique le 9 mai 2023 et éventuellement le 10 mai. 

Bien que l’agenda de la commission des affaires économiques n’ait pas encore été mis à jour, nous savons que des auditions sont programmées pour la mi-avril. 

Le dossier législatif sur le site du Sénat est disponible ici et les internautes pourront constater les différences de texte, grâce à l’outil « la loi en construction » disponible ici.

Mise à jour du vendredi 7 avril 2023 à 15 h 30 : la date limite pour le dépôt des amendements en commission des affaires économiques est fixée au 2 mai 2023 à 9 h. La réunion de la commission pour le rapport et le texte est le 3 mai au matin. La date limite pour le dépôt des amendements en séance publique est fixée au vendredi 5 mai 2023 à 12 h.