La PPL Yadan transformée en projet de loi
Alors que les débats s’enlisent à l’Assemblée nationale, laissant penser que la proposition de loi Yadan ne sera pas examinée avant la suspension des travaux de l’Assemblée nationale par les députés, Caroline Yadan a indiqué par communiqué de presse, partagé sur X (anciennement Twitter) que le gouvernement allait reprendre son texte et en faire un projet de loi.
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Comme l’indique le communiqué de presse, « nous avons demandé et obtenu du Gouvernement qu’il contourne l’obstruction de LFI. Concrètement, le gouvernement s’est engagé au dépôt d’un projet de loi reprenant l’intégralité des dispositions de la proposition de loi de Caroline Yadan. Il nous a été indiqué que ce texte serait présenté la semaine du 22 juin 2026 et que son examen débuterait au Sénat ».
Des manifestations avaient eu lieu devant l’Assemblée nationale ce jeudi 16 avril 2026, contre ce texte, jugé dangereux par certains et qui avait crispé les esprits au Palais Bourbon.
Le texte est donc retiré de l’ordre du jour.
En séance, Mathilde Panot l’a annoncé lors d’un rappel au règlement et a demandé la convocation de la conférence de présidents.