La transposition de NIS2 à l’ordre du jour du conseil des ministres du 15 octobre 2024
La directive NIS2 est à l’ordre du jour du conseil des ministres du mardi 15 octobre 2024.
Nous en parlions longuement la semaine dernière.
La France est très en retard sur la transposition de la directive NIS2.
Le message est passé. La directive, qui sera transposée en projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité est à l’ordre du jour du conseil des ministres du mardi 15 octobre 2024. Le texte semble partagé entre plusieurs ministres : le ministre de l’Économie, des finances et de l’industrie, le ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche et la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.
Également au programme de ce conseil des ministres : une ordonnance relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme portant sur les transferts de cryptoactifs et une ordonnance relative aux marchés de cryptoactifs.