Gérard Larcher propose Philippe Bas pour le Conseil constitutionnel
Il y a une vingtaine de minutes, Gérard Larcher a publié un communiqué de presse, proposant le sénateur Philippe Bas, comme membre du Conseil constitutionnel en remplacement de Michel Pinault.
Contrairement à Richard Ferrand, proposé par le président de la République, Philippe Bas ne manque pas d’atouts pour le poste. Il poursuit son troisième mandat de sénateur, il a été président de la commission des lois du Sénat, il a été rapporteur de très nombreux textes sur la thématique des pouvoirs publics ou de la Constitution et il est respecté par ses pairs.
Comme le précise le communiqué de presse, la proposition sera soumise à l’avis de la commission des lois. Mais, cet avis n’est pas uniquement consultatif : le président du Sénat termine son communiqué de presse par cette phrase « La procédure du dernier alinéa de l’article 13 de la Constitution est applicable à cette nomination. ».
Le dernier alinéa de l’article 13 de la Constitution de 1958 précise « Le président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l’addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions. ».
Dans le cas de la proposition de nomination de Richard Ferrand, les parlementaires peuvent donc s’opposer et il est probable qu’ils ne manqueront pas de le faire.
A priori, Yaël Braun-Pivet devrait proposer l’ancienne député Laurence Vichnievsky, mais il ne semble pas y avoir de communication officielle à ce sujet.
