L’article 49 alinéa 3 activé pour la première partie du projet de loi de finances pour 2023
Sans surprise, la Première Ministre Élisabeth Borne a annoncé aujourd’hui, à 17 h 44, qu’elle utilise l’article 49 alinéa 3 pour la première partie du projet de loi de finances pour 2023.
Elle a expliqué avoir gardé une centaine d’amendements « y compris de l’opposition » dans le texte. Reste à découvrir les éléments qui ont été conservés dans les amendements adoptés, aussi bien par la majorité que par les oppositions.