L’article 49 alinéa 3 activé pour la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023
Sans aucune surprise — si ce n’est le moment — la Première Ministre a engagé la responsabilité de son Gouvernement sur la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023. En cause ? Les amendements adoptés la semaine dernière sur la mission écologie.
Sauf dépôt d’une motion de censure — ce qui est probable — le texte sera considéré comme adopté dans la semaine.
Il sera ensuite transmis au Sénat. On ne sait pas encore quels amendements seront gardés ou supprimés.