Après une très longue séance, dans la nuit du mardi au mercredi 3 août 2022, les sénateurs ont voté le projet de loi de finances rectificative pour 2022.
Les brèves

Le projet de loi de finances rectificative pour 2022 adopté au Sénat

Les sénateurs avaient entamé l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022 ce lundi 1ᵉʳ août 2022. 

Les sénateurs avaient déposé plus de 500 amendements (560 en fin de séance), ce qui équivaut à 1500 amendements à l’Assemblée nationale. Autre élément dénotant l’urgence de la situation, les sénateurs ont siégé dans la nuit de lundi à mardi jusqu’à 2 h du matin et dans la nuit de mardi à mercredi, jusqu’à presque 4 h du matin.

Parmi les mesures phares introduites par les sénateurs, relevons la pérennisation de la monétisation des RTT, la mise en chantier de la carte Vitale biométrique ou encore le remplacement de l’aide exceptionnelle de rentrée pour les bénéficiaires de minimas sociaux, par une aide ponctuelle de 150 € pour les allocataires de la prime d’activité. Malgré une certaine convergence, la taxe sur les superprofits n’a pas vu le jour. Quant à l’amendement Marleix, voté à l’Assemblée nationale, contre l’avis du Gouvernement, il a été supprimé

Les députés et sénateurs se réuniront en commission paritaire mixte dès mercredi 3 août 2022.

Le texte a été voté avec 225 voix pour et 101 voix contre.