Le registre des déports de l'Assemblée nationale commence à entrer dans les mœurs parlementaires et c'est une bonne nouvelle.
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Le registre des déports de l’Assemblée nationale : une pratique qui rentre

Le registre des déports de l’Assemblée nationale commence à entrer dans les mœurs parlementaires et c’est une bonne nouvelle.

Afin d’écarter tout conflit d’intérêt potentiel, les parlementaires ainsi que les ministres doivent éviter de prendre part à une décision qui pourrait les favoriser d’une façon ou d’une autre. 

Concrètement, pour les députés et les sénateurs, cela se matérialise par un registre des déports, accessible en ligne. Un parlementaire indique qu’il ne prendra part au processus législatif, en justifiant la raison. 

Comme le soulignait notre confrère Barthélémy Philippe, dans un article du 6 février 2020, les députés étaient assez rétifs à adopter cette bonne pratique. Ainsi, sur toute la XVe législature, on ne recense que neuf cas. 

Pour la XVIe législature, on comptabilise déjà 20 entrées, provenant aussi bien de la majorité présidentielle que de l’opposition. 

L’index des déports est disponible ici