Le Règlement de l’Assemblée nationale et la Constitution de 1958
Si vous suivez régulièrement les débats en séance publique de l’Assemblée Nationale, vous avez certainement déjà entendu l’expression « rappel au règlement » mais que contient ce règlement ?
Véritable boussole de notre Chambre Basse, son organisation y est codifiée dans ce texte.
Vous pouvez l’obtenir gratuitement sur le site de l’Assemblée Nationale en PDF.