On doit toujours avoir le règlement de l'Assemblée nationale à portée de main.
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Le Règlement de l’Assemblée nationale et la Constitution de 1958

Si vous suivez régulièrement les débats en séance publique de l’Assemblée Nationale, vous avez certainement déjà entendu l’expression « rappel au règlement » mais que contient ce règlement ?

Véritable boussole de notre Chambre Basse, son organisation y est codifiée dans ce texte.

Vous pouvez l’obtenir gratuitement sur le site de l’Assemblée Nationale en PDF.