Le Règlement du Sénat et instruction générale du Bureau

Dans la vie parlementaire, il n’y a pas que l’Assemblée Nationale, il y a aussi le Sénat, qui répond lui aussi, à des règles d’organisation spécifiques.

À garder à proximité lors des séances publiques au Palais du Luxembourg.

Il est disponible gratuitement au format numérique sur le site du Sénat.