Les députés socialistes ont manifestement passé des vacances studieuses.
Les brèves

Les derniers textes déposés par les députés socialistes : la niche en préparation ?

Les députés socialistes ont manifestement passé des vacances studieuses, comme le montre les derniers textes qui ont été mis en ligne sur le site de l’Assemblée nationale.

Peut-être est-ce en prévision de leur niche parlementaire, prévue le jeudi 29 février 2024, quoi qu’il en soit, le dépôt des propositions de loi de l’Assemblée nationale a indexé neuf nouveaux textes cette nuit, tous émanant des députés du groupe socialistes.

Le premier émane de Christine Pires Beaune et vise à réduire et à encadrer les frais bancaires au moment des successions. La député propose d’instaurer un plafond à ne pas dépasser. Notons que ce texte ne prévoit aucune nouvelle dépense pour le Gouvernement. Par ailleurs, ce texte pourrait recueillir le soutien de la droite de l’hémicycle. En effet, la question des frais de succession est récurrente et la député note dans son exposé des motifs que certains établissements bancaires n’hésitent pas à ponctionner jusqu’à 40 % des sommes présentes. Si présenté lors de la niche socialiste, ce texte ne risque pas de provoquer d’énervement, le sujet paraissant de prime abord très consensuel.

La proposition suivante est l’œuvre du député Stéphane Delautrette et entend s’attaquer à un autre sujet épineux : la location. Le texte propose de revenir sur les dispositions de la loi ALUR et d’instaurer une Garantie Universelle des Loyers. Aujourd’hui, il existe certaines garanties pour un bailleur en cas de loyers impayés. Mais, ces garanties reposent sur les assurances et les étudiants, les indépendants, les salariés en CDD en sont exclus. En conséquence, malgré des revenus confortables, ces personnes ne peuvent pas louer aisément. Problème sur ce texte : l’article 2 prévoit un gage, que le ministre — reste à savoir lequel — devra lever. Au-delà du gage, on ne peut que relever que le président de la République n’a pas abordé la question du logement de sa conférence de presse du 16 janvier 2024 et qu’au moment où ces lignes sont écrites, il n’y a pas de ministre du Logement. D’après certaines rumeurs, le portefeuille pourrait revenir à Guillaume Kasbarian, plusieurs fois rapporteurs sur des textes portant sur ce sujet. 

Le troisième texte émane de Mélanie Thomin et s’intéresse à un problème à la fois humain, financier et technique : la perception de la retraite. Entre le moment où la personne est mise à la retraite et celui où elle perçoit effectivement sa pension, il existe un délai plus ou moins loin. Or, d’après l’exposé des motifs, les délais ont explosé, faisant que des personnes qui ont travaillé et cotisé, sont sans ressources. Là encore, le gage devra être levé par le ministre en charge du dossier. 

Mickaël Bouloux porte le texte sur les menstruations incapacitantes et leurs indemnisations par la Sécurité sociale. Il s’agit d’adapter en droit français, une loi espagnole du 16 février 2023. Ce dossier concernera le ministère de la Santé.

Anna Pic a décidé de ne pas attendre la décision du Conseil constitutionnel concernant la loi immigration et propose d’abroger l’article 19 du texte. Notons que ce texte n’a aucun impact financier. 

Les députés socialistes s’étaient déjà emparés de la question du chlordécone et Elie Califer est l’auteur d’une proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone. Comme l’indique l’exposé des motifs, ce texte avait déjà été plus ou moins déposé sous la XVe législature, mais n’avait pas pu être examiné. 

Valérie Rabault s’attaque à un sujet qui a pourri la vie des Français, en particulier les parents qui ont dû courir dans les pharmacies : la pénurie de médicaments. En dehors de ce cas qui revient régulièrement sur les réseaux sociaux, ce sont certains traitements anti-cancéreux qui manquent à l’appel. La député propose d’instaurer une obligation de stocks, pour les industriels. 

Olivier Faure a présenté une proposition de loi visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. En effet, les tarifs ont augmenté, en prévision des Jeux Olympiques, sans que la qualité de service des transports en commun en Île-de-France soit au rendez-vous, ni les transports en nombre suffisant. 

Toujours investi sur les sujets liés à l’alimentation, Guillaume Garot a déposé un texte créant des Territoires Zéro Faim, ce qui fait écho aux Territoires Zéro Chômeur

Enfin, le neuvième et dernier texte de ce jour est celui de Bertrand Petit instaurant la semaine de quatre jours pour les salariés bénévoles dans des associations ou des fondations reconnues d’utilité publique et il s’agirait d’un droit opposable pour les salariés, obligeant les employeurs à aménager le temps de travail. Ce droit serait également ouvert pour les titulaires de la fonction publique. 

Toute la question est de savoir quels textes figureront dans la niche parlementaire du 29 février 2024. En effet, la niche démarre à 9 h et s’achève à minuit. Chaque texte donne lieu à une discussion générale, qui peut s’éterniser, en fonction de la volubilité du ministre. Généralement, seuls trois ou quatre textes maximum arrivent à être examinés dans leur totalité, pour peu qu’ils soient consensuels.

Il faudra donc attendre la mise à jour de l’ordre du jour pour savoir quels textes seront présentés et lesquels seront repoussés.