Une fois qu'on a survécu à la discussion générale, on peut enfin passer à l'examen des articles et des amendements d'un texte. Là encore, il y a une logique mathématique.

L’examen en séance publique – Minute Parlement

jeudi 13 octobre 2022 Tris Acatrinei 0 min read

Une fois qu’on a survécu à la discussion générale, on peut enfin passer à l’examen des articles et des amendements d’un texte. Là encore, il y a une logique mathématique.

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