Lexique

L'arrondissement est une division interne de Paris, Marseille et Lyon, doté d'un maire d'arrondissement élu par un conseil d'arrondissement et ayant un rôle de consultation sur les équipements publics de leur circonscription ainsi qu'un pouvoir de gestion pour certaines affaires. 

Le collaborateur, de député ou de sénateur ou de groupe, est un salarié de droit privé, lié par un contrat de travail à un parlementaire ou à un groupe. Ils assistent les parlementaires dans leurs tâches, qui peuvent aller de la gestion d'un agenda à la rédaction de textes législatifs. 

Une commission permanente est une formation interne du Sénat chargée de la préparation du travail législatif, en vertu de l'article 43 de la Constitution de 1958.

Au Sénat, il existe sept commissions permanentes : 

• La commission des affaires économiques;
• La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées;
• La commission des affaires sociales;
• La commission de la culture, de l'éducation et de la communication;
• La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable;
• La commission des finances;
• La commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

Tous les sénateurs sont membres d'une seule commission permanente à l'exception du président du Sénat. 

Organe collégial délibérant de la commune, dont le nombre de membre varie en fonction de la population - à l'exception de Paris, Lyon et Marseille - élu pour une durée de six ans, au suffrage universel direct. Les modes de scrutins varient également en fonction de la population de la commune. 

Présidé par le maire, il dispose d'une compétence de principe pour régler les affaires de la commune ainsi que de compétences spécifiques déterminées par la loi. 

Membre du conseil départemental.

Membre du conseil régional.

Les grands électeurs, qui forment un collège électoral, sont des élus locaux qui élisent les sénateurs.

Les grands électeurs sont : 

• les députés;
• les conseillers régionaux;
• les conseillers départementaux;
• les délégués des conseils municipaux.

Le vote est obligatoire pour les grands électeurs, sous peine d'une amende de 100€.

Pour les élections des sénateurs représentants les Français de l'étranger, le collège électoral est composé ainsi : 

• les députés élus par les Français établis hors de France;
• les sénateurs représentants les Français établis hors de France;
• les conseillers consulaires;
• les délégués consulaires.

Organe exécutif de la commune élu au scrutin majoritaire par le conseil municipal en son sein, pour six ans. Il est chargé de préparer et d'exécuter les délibérations du conseil municipal. Il dispose de pouvoirs propres et est investi de fonctions pour le compte de l'Etat.

Le rattachement à un groupe parlementaire ne concerne que le Sénat et désigne un lien encore plus souple que le simple apparentement car il ne suppose qu'un accord de tendance politique tout en permettant au sénateur rattaché de bénéficier de certaines facilités de travail.

Il s’agit d’une somme attribuée aux parlementaires afin qu’ils puissent financer des projets dans les collectivités locales. La somme prend la forme d’une subvention, votée en lois de finances. Le principe général est de soutenir l’action locale et les associations. Chaque parlementaire peut donc soutenir individuellement un projet associatif dans sa circonscription. Les groupes parlementaires peuvent également accorder une somme. La somme dont dispose chaque parlementaire est arbitrée au sein de chaque groupe.

Les présidents de chambres, les vice-présidents, les questeurs, les présidents de groupe et les président de commissions bénéficient de la réserve institutionnelle, incorporée dans la réserve parlementaire, qui permet de financer les associations ou les projets d’intérêt général, les institutions ou les juridictions.

Opération de vote attribuant des sièges au prorata de chaque liste et répartissant les sièges restants selon les méthodes du plus fort reste ou de la plus forte moyenne.