Données personnelles : LFI demande une commission d’enquête sur les leaks

Pas un jour ne se passe sans qu’une fuite de données personnelles ne soit découverte et pourtant, le sujet reste très peu couvert.

Des données impossibles à changer

Certaines sont le fait d’entreprises privées, telles que Rituals. Dans ces cas-là, à charge pour les clients de multiplier les astuces pour limiter la casse : un mot de passe différent par service, un numéro de téléphone jetable, une adresse email dédiée ou même, des achats physiques exclusivement.

La problématique est différente lorsqu’il s’agit d’informations que l’État oblige à fournir : numéro de Sécurité sociale, nom de famille, date de naissance, etc. Or, les cas se sont multipliés : CPAM, Parcoursup et plus récemment, l’ANTS, à savoir l’agence nationale des titres sécurisés.

Cette agence de l’État gère notamment les passeports et les cartes nationales d’identité. Si on peut aisément changer de mots de passe, on peut difficilement changer de nom de famille ou de numéro de Sécurité sociale.

Des multiplications de fuites de données personnelles

Le Premier ministre Sébastien Lecornu doit justement se rendre aujourd’hui à l’ANTS pour évoquer ce sujet et Éric Bothorel, député de la majorité présidentielle ainsi que Philippe Latombe, député MoDem, s’alarment régulièrement de ce sujet, bien qu’ils ne trouvent pas l’écho nécessaire pour que ces fuites fassent autant de bruit qu’une audition de Patrick Sébastien.

En dépit des fuites massives, des consultations non autorisées et de la revente, aussi bien sur le darkweb par des délinquants que par les forces de l’ordre sur Snapchat, le gouvernement multiplie les fichiers dans les différents textes sécuritaires et c’est dans ce contexte que La France Insoumise a déposé une proposition de résolution visant à la création d’une commission d’enquête sur l’accumulation et la fuite de données personnelles en France, leurs conséquences sur les libertés publiques et les responsabilités des politiques publiques en matière de gestion et de sécurisation des données.

L’objectif de cette commission d’enquête est d’interroger les différents acteurs sur les moyens mis en œuvre pour sécuriser les données des Français et de comprendre comment, des fuites ou leaks pour reprendre le terme consacré, peuvent avoir lieu.

Un droit de tirage déjà utilisé

Problème : tout comme le groupe UDR qui souhaite une commission d’enquête sur le coût de l’immigration, le groupe de La France Insoumise a déjà utilisé son droit de tirage annuel, pour créer une commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs.

Le droit de tirage est la faculté offerte à chaque groupe parlementaire de créer une commission d’enquête sur un sujet, une fois par an.

Néanmoins, le sujet pourrait être repris, par des groupes qui n’ont pas encore utilisé leur droit de tirage cette année, notamment le groupe de la majorité présidentielle.

Le sujet pourrait faire l’objet d’un vote en hémicycle et permettrait d’être « sauvé ».

Il est à noter que le sujet agite aussi les esprits du côté du Sénat et qu’une commission d’enquête pourrait parfaitement s’y créer, si les groupes estiment qu’il est suffisamment important.

Ce mercredi 29 avril 2026, Roland Lescure a indiqué que le projet de loi Résilience, qui doit notamment transposer la directive NIS2, portant justement sur la sécurisation informatique, devrait arriver en hémicycle en juillet 2026. Les travaux de la commission spéciale sont achevés depuis fort longtemps, mais, pour une raison inconnue, le texte n’a toujours pas été mis à l’ordre du jour, alors que la France accuse quasiment deux ans de retard.

Quant à la revente des données personnelles par les forces de l’ordre, le ministre de l’Intérieur ne s’est jamais exprimé sur le sujet.