LFI exige le retrait de la PPL Yadan

La semaine dernière, un échange orageux entre les députés et le gouvernement avait eu lieu dans l’hémicycle lorsqu’il avait été question que la proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme, déposée par Caroline Yadan, soit examinée dès jeudi.

Finalement, l’ordre du jour n’a pas été changé et elle sera examinée jeudi 16 avril 2026. Initialement prévue pour l’hiver, le texte a été déplacé et en février, une pétition sur le site de l’Assemblée nationale a été lancée, appelant à voter contre le texte.

Ce mardi 7 avril 2026, la pétition a dépassé les 500 000 signatures. Or, lorsqu’une pétition dépasse ce cap, elle doit être débattue dans l’hémicycle. Dès lors, quelle peut être la suite ?

Passes d’armes et de versions

Du côté de La France Insoumise, la réponse est simple : le groupe appelle purement et simplement au retrait du texte et en privé, on nous indique qu’il met le groupe Ensemble Pour la République, très mal à l’aise. Toujours selon cette source, c’est seulement parce que Sébastien Lecornu et Caroline Yadan auraient « tordu le bras » de leur groupe que la proposition de loi est revenue à l’ordre du jour.

« Lunaire » répond-on chez les premiers concernés. Si on concède avoir demandé à Caroline Yadan de consulter le Conseil d’État sur la rédaction de la loi, la première mouture n’étant pas satisfaisante, on réfute formellement toute pression au sein du groupe, d’autant que Caroline Yadan s’était engagée à tenir compte de toutes les propositions de la juridiction.

« On a fait voter le groupe, comme on le fait pour toutes les niches. Il y avait douze propositions de loi proposées. Elle est arrivée troisième, on en inscrivait quatre. Si cela les [NDLR Les députés membres du groupe EPR] mettait mal à l’aise, elle n’aurait pas eu ce score ».

Deux positions totalement antagonistes, où se situe la vérité ? « De ce que j’en sais, mais, qui n’est qu’une impression et non une vérité absolue, le groupe est plutôt favorable au texte. Il y avait des réserves, mais elles sont antérieures à la réécriture presque complète du texte. Les observations du Conseil d’État ont été prises en compte. Il peut subsister quelques personnes qui sont dans l’expectative, mais, il n’y a pas d’opposition formelle » tranche un connaisseur du Palais Bourbon.

Quid de l’exigence de LFI, à savoir retirer le texte de l’ordre du jour ? « Il y en a marre que LFI impose son ordre du jour » rétorque-t-on chez EPR « ils sont 11 % dans l’hémicycle et à cause d’eux, on perd des journées entières à cause de leurs motions de rejet préalable sur tous les textes et avec leurs motions de censure. Donc, non, on ne va pas retirer le texte, sous la pression d’une pétition, qui est instrumentalisée par LFI ».

La PPL Yadan remaniée

C’est l’un des points qui n’a pas été relevé à ce jour : la version initialement déposée et contre laquelle la pétition a été créée n’est plus du tout la même que celle qui arrivera en hémicycle la semaine prochaine. La rédaction actuelle, outre les apports du Conseil d’État, a été remaniée en commission des lois.

Le texte propose ainsi de pénaliser l’apologie de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité, de crimes de réduction en esclavage, de crimes et délits de collaboration avec l’ennemi ou qui appelle à nier le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ou qui appelle à la destruction d’un État reconnu par la République française.

Les députés auront amplement le temps d’exposer leurs points de vue, aussi bien durant l’examen de la proposition de loi que durant le débat, dont la date n’est pas encore fixée. En effet, il reviendra à la conférence des présidents de choisir quand la discussion aura lieu.

L’analyse politique promet d’être orageuse. Quant à l’analyse juridique, il est probable qu’elle échoit au Conseil constitutionnel. En effet, il ne fait guère de doute qu’en cas d’adoption, les députés de gauche saisiront les Sages de la rue Montpensier pour avoir leur analyse sur la conformité constitutionnelle.