L’inéligibilité est-elle une exception française ?

Ce matin, nos confrères de BFM TV rapportaient une déclaration de François Bayrou concernant la décision du tribunal sur l’affaire des assistants parlementaires du RN : « La France est le seul pays où on fait ça ».

Sous-entendu, la France serait le seul pays dans lequel, des personnes peuvent être condamnées à une peine d’inéligibilité.

Que signifie ce terme d’inéligibilité ? Il désigne le fait pour une personne d’être dans l’incapacité administrative de se présenter à une élection. Il existe des empêchements du fait de certaines fonctions et des empêchements qui sont la conséquence d’une condamnation devant un tribunal.

La France n’est pas absolument pas le seul pays à le faire. Cela fait même partie du package de la lutte contre la corruption. Dans beaucoup de pays, notamment ceux qui sont signataires de la Convention de Venise, une condamnation entraîne de manière quasiment automatique une inéligibilité.

Certains États vont plus loin. Ainsi, en Argentine, il ne faut pas être insolvable pour être candidat aux élections législatives. Il n’y a pas forcément de lois à proprement parler dans d’autres : c’est parfois la Constitution elle-même qui prévoit un filtre : c’est le cas de l’Autriche, mais aussi du Danemark.

En réalité, l’absence d’inéligibilité est plutôt une exception, non seulement à l’échelle de l’Union européenne, mais même au niveau mondial.